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PR EL HADJ MBODJ, CONSTITUTIONNALISTE, PROFESSEUR TITULAIRE A L’UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR

« L’élection est loin de constituer une panacée pour la démocratisation des systèmes politiques en balbutiement ! » 

Le professeur El Hadj Mbodj est un éminent constitutionnaliste et politiste, auteur de plusieurs travaux scientifiques sur le droit public et la science politique et également expert en ingénierie constitutionnelle institutionnelle. A ce titre, il a contribué à l’élaboration de textes de sortie de crise pour beaucoup de pays africains. Dans cette interview exclusive au « Témoin »,il fait le tour de l’actualité politique continentale en analysant longuement les crises nigérienne, ivoirienne, togolaise et guinéenne.

El Hadj Mbodj qui a été au cœur des concertations sur le système électoral et médiatique sénégalais, sur le statut de l’opposition et le financement des partis politiques pendant plus d’une décennie, jette aussi une lumière crue sur la situation politique du Sénégal, notamment le récent appel de Serigne Mansour Sy au dialogue et à la concertation entre le pouvoir et l’opposition. Il avait longuement analysé la situation politique au Niger et estimé que « les coups d’Etat peuvent, dans certains cas, être salutaires ».

Entretien réalisé par Ibrahima Mané
Source : Le TEMOIN N° 991, Semaine du mercredi 10 au mardi 16 mars 2010, pp 8-9
Email : letemoinhebdo@yahoo.fr


Vous avez participé récemment à l’ingénierie des institutions électorales en Côte d’Ivoire pour le compte des Nations Unies, avec le montage de la certification électorale. Or, il y a quelques semaines, le Président Gbagbo avait dissous brutalement le gouvernement et la Commission électorale indépendante (CEI) dont le président ne trouvait pas grâce à ses yeux. La situation est revenue à la normale depuis, mais comment appréciez-vous cette brutale évolution alors que tout semblait marcher comme sur des roulettes ?

La crise ivoirienne revêt plusieurs formes. C’est d’abord une crise identitaire avec la récurrence dans les débats politiques de cette problématique identitaire qui aura gravement plombé tout le processus électoral depuis les élections de 2000. C’est ensuite une guerre civile qui s’est manifestée par le partage du pays divisé en deux zones, ce qui eu pour conséquences la destruction des registres d’état-civil rendant apatrides nombre d’ivoiriens, les déchirures ethnicistes, la dilapidation et l’accaparement des richesses nationales par les chefs de guerre, la fragmentation des groupes armées …Ça, c’est le contexte de départ de la crise.

Le coût de cette crise polymorphe pour cette présente génération est incommensurable pour ce pays frère et ami, longtemps considéré comme la locomotive de notre sous-région ouest-africaine. Elle aura été cependant salutaire à maints égards, car elle aura permis à la Côte d’Ivoire de s’arrêter sur elle-même pour une introspection sur son identité réelle et les perspectives de son développement socio-économique. Tout le mal ivoirien a été généré par ce fumeux concept d’ivoirité qui a fait surface dans le débat politique après la disparition du sage père-fondateur de la RCI, le Président Félix Houphouët-Boigny qui, de son vivant, avait fait de son pays une exceptionnelle terre d’accueil et d’asile, un havre de paix pour tous les africains, singulièrement ceux de la sous-région. La recrudescence des discours ethnicistes dans un pays où l’unité nationale demeure toujours en construction et l’instrumentalisation du droit pour écarter de l’espace politico-administratif des nationaux dont l’ivoirité était contestée vont ainsi faire le lit de la rébellion armée de 2002 et mettre ce pays dans un cycle infernal d’ingouvernabilité avec des élections incessamment renvoyées aux calendes grecques.

Toutefois, la gestion, dans le temps, des conflits pose des problèmes par rapport aux moyens et autres ressources à déployer pour faire perdurer l’état de guerre, car l’épuisement, voire la rareté des ressources, sans oublier les pressions de la communauté internationale vont amener les acteurs ivoiriens à se mettre autour de la table de négociations, ce qui va accoucher d’un certain nombre d’accords. Il y aura ainsi les Accords de Linas-Marcoussis, d’Accra, de Pretoria et de Ouagadougou) et les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies afin de restaurer un climat de paix propice au retour de l’ordre constitutionnel et de la légitimité électorale des gouvernants.

L’actuel système politique ivoirien est la résultante des Accords politiques de Ouagadougou qui ont conduit à la mise en place d’un gouvernement d’union nationale composé, d’une part, des deux principales forces combattantes (le Gouvernement ivoirien et les Forces du Nord) et, d’autre part, des forces de l’opposition politiques signataires des Accords de Linas-Marcoussis, en France.

Les Accords ont déterminé un cadre politique d’une transition régie cependant par la Constitution du 23 juillet 2000 qui fait du chef de l’Etat le détenteur exclusif du pouvoir exécutif, investi de ce fait d’un pouvoir de nomination et de révocation discrétionnaires du Premier ministre et des autres membres du gouvernement. Il est en outre investi de pouvoirs exceptionnels de crise qui trouvent leur base juridique dans l’article 48 de la constitution habilitant le Président de la République, après accomplissement d’un certain nombre de formalités préalables, de prendre toute mesure visant à faire sortir le pays de la crise. J’y ajoute l’article 39 de la Constitution qui stipule que les pouvoirs du Président de la République en exercice expirent à la date de prise de fonction du Président élu, laquelle a lieu dès la prestation de serment.

Ces prérogatives constitutionnelles sont déroulées dans le cadre des Accords politiques de Ouagadougou (APO) qui reposent sur un consensus dans la gestion des affaires publiques et qui, de surcroît, contiennent des stipulations qui sont en contradiction manifeste avec la constitution. Ces stipulations ont trait, par exemple, aux conditions d’éligibilité à la présidence de la République qui excluent d’office les candidats âgés de plus de 75 ans, à la nationalité ivoirienne douteuse, à l’interdiction de postuler pour un troisième mandat. On peut remarquer que si ces dispositions constitutionnelles sont strictement appliquées, tous les candidats des grands partis (Bédié pour le PDCI, Gbagbo pour le FPI et Ouattara pour le RDR) pourraient se voir exclus de la future élection présidentielle. Aussi, une dérogation a-t-elle été introduite dans le dispositif constitutionnel par une décision du Président de la République déclarant recevables toutes les candidatures présentées par les signataires de l’Accord de Linas-Marcoussis résolvant ainsi l’équation des candidatures controversées.

Apparemment, tout était donc réglé. Du moins sur le papier. Où se trouvait donc la faille du dispositif, qui a permis au Président Gbagbo de dissoudre à la fois la Ceni et le Gouvernement en principe formés sur une base consensuelle, prenant ainsi le risque de replonger le pays dans la guerre civile ?

La Constitution et la loi électorale ont, sur certains points, été adaptées aux Accords politiques. Il revenait au Président de la République d’introduire dans le dispositif normatif ces modifications par une simple décision prise en application de ses pouvoirs de crise. A contrario, rien ne s’opposait donc à ce qu’il revienne sur ses propres décisions. Ceci pour mettre en exergue la précarité du dispositif juridique de sortie de crise de la Côte d’Ivoire où le droit n’a pas toujours suivi les accords politiques, contrairement à la République Démocratique du Congo où la transition avait été magistralement organisée par les signataires des Accords de Sun City. Lesquels avaient mis en place un système juridique, administratif et politique transitionnel ayant ainsi permis à ce pays de préparer toutes les lois essentielles de sortie de crise, y compris la Constitution, d’organiser des élections et de doter le pays de nouvelles autorités légitimes gouvernant le pays selon un dispositif normatif adopté de manière consensuelle par tous les acteurs congolais. En Côte d’Ivoire, la transition est gérée conformément au dispositif normatif qui avait généré le conflit lui-même.

Tant bien que mal, des efforts considérables ont été déployés par les acteurs ivoiriens avec l’accompagnement de la communauté internationale, en particulier du Facilitateur, c’est-à-dire le Président du Burkina Faso, Blaise Compaoré, le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies, l’Union européenne, l’Union africaine, la CEDEAO, pour ne citer que ceux là.

Malgré la dernière poussée de fièvre, des avancées notables ont été notées dans le processus électoral avec la reconstitution des registres d’état-civil détruits, les audiences foraines qui ont permis de délivrer des pièces d’état-civil à ceux qui en étaient dépourvus, la recevabilité des déclarations des candidatures sensibles à la présidentielle de sortie de crise, l’enrôlement des électeurs ayant débouché sur l’établissement de la liste électorale provisoire. Cela a permis d’inscrire plus de 6 millions d’ivoiriens pour lesquels on peut considérer que la nationalité est définitivement scellée. Les différends ne portaient que sur 1.033.000 électeurs qui devaient alors recourir au contentieux pour prétendre figurer sur la liste électorale à vider dans un délai de 38 jours.

A la fin du mois de décembre 2009, la phase la plus délicate était dépassée en apparence et il semblait régner une bonne ambiance de confiance mutuelle entre les acteurs et les institutions sans oublier les partenaires internationaux pour la poursuite du processus qui n’était cependant pas à l’abri de soubresauts. Les tensions entre le Président Gbagbo et le bureau de la CENI dominée par l’opposition sont à l’origine des derniers développements de la crise ivoirienne. Ces derniers développements ont été marqués par la double dissolution du gouvernement et de la CENI par le Président Gbagbo sur la base des pouvoirs exceptionnels de l’article 48 de la Constitution. Ce conflit qui a éclaté à la suite des 429.000 électeurs versés sur la liste électorale par le président de la CENI avait sérieusement secoué le dispositif patiemment mis en place. On a assisté alors à des saccages de cours et tribunaux, des manifestions suivies de morts d’hommes, des destructions de biens et un état de tension généralisée. Dans cette atmosphère, le RHDP (le Rassemblement des Houphouëtistes pour la Démocratie et la Paix) avait remis en cause la légitimité même de Gbagbo qu’il déclarait ne plus reconnaître comme chef de l’Etat.

Le retour à la normale a été magistralement orchestré par le Facilitateur Blaise Compaoré qui étonne tous les jours par ses talents de négociateur avisé. Si Gbagbo a eu gain de cause sur un point précis - il s’est débarrassé d’un adversaire qu’il ne voulait plus voir à la tête de la CEI -, au finish les équilibres des Accords politiques de Ouagadougou n’ont pas été perturbés dans la mesure où la répartition des responsabilités au sein de la CEI est restée la même avec une présidence assurée par M. Youssouf Bakayoko qui est du même parti que l’ancien président Robert Beugré Mambé. Les contentieux des inscriptions sur les listes électorales vont bientôt reprendre pour une période de 38 jours à l’issue de laquelle, la liste électorale définitive sera établie, les cartes d’électeurs confectionnés et distribués et l’administration électorale complètement déployée sur l’étendue du territoire électoral ivoirien. Je reste toujours optimiste quant à la tenue des élections de sortie de la crise ivoirienne dans le courant de l’année 2010.

Le Togo, que vous connaissez bien, s’achemine à son tour vers une élection présidentielle. Comment appréciez-vous les menaces qui pèsent sur le processus ?

Pour ce qui concerne le Togo, en ma qualité d’expert du PNUD, j’ai eu à suivre de près l’évolution des cycles électoraux dans ce pays pris de manière récurrente dans le tourbillon politique depuis l’époque d’Eyadéma-père. Pour le moment, tout se déroule dans le calme et des équipes d’observation électorale sont déjà sur place pour attester de la régularité de la présidentielle du jeudi 04 mars 2010.

Si le dispositif électoral est assez bien rodé pour conduire tout le processus électoral avec une CENI organisatrice de l’élection, il n’en demeure pas moins que le mode de scrutin pour l’élection du président de la République est loin d’être l’expression d’un consensus national des acteurs togolais. Le scrutin uninominal majoritaire à un tour est un mode de scrutin brutal et écrasant, car il permet l’élection à un tour unique de scrutin du candidat qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés sans que l’obligation lui soit faite d’obtenir la majorité absolue. Un président peut être élu alors qu’il est minoritaire en suffrages par rapport aux autres candidats. L’exemple le plus illustratif est la récente élection au Gabon du président Ali Bongo avec des suffrages nettement inférieurs à ceux obtenus par ses deux principaux rivaux à la présidentielle. Ce mode de scrutin est un couteau à double tranchant dans la mesure où il permet d’élire facilement un Président sans se préoccuper fondamentalement de la majorité du corps social, profitant ainsi de la division des autres candidats, chacun roulant pour soi. L’autre revers de la médaille, c’est la dimension plébiscitaire qui s’attache au maintien ou non du président en place. En cas de rejet massif et de vote utile, il pourrait être mis en minorité surtout lorsque les autres candidats se rangent derrière celui qui a le plus de chance de battre le président en exercice. Ce mode de scrutin semble favorable pour le moment au président Faure Gnassimbé qui bénéficiera sans doute, encore une fois, de la dispersion des candidats de l’opposition.

Il convient cependant de regretter l’exclusion qui a frappé le candidat Koffi Yamgnane dont la déclaration de candidature a été invalidée par la Cour constitutionnelle et, surtout, la non participation de l’opposant historique, Gilchrist Olympio, dont le dossier de candidature n’a pas été déposé dans les délais prescrits du fait de son hospitalisation aux Etats-Unis. Il a été remplacé de ce fait par le Secrétaire général de son parti, l’UFC (Union des Forces du Changement), M. Jean Pierre Fabre.

Pour terminer sur ce tour d’horizon, que faut-il donc faire en Guinée, un pays qui se dirige vers une transition démocratique avec l’implication désormais de l’opposition et de la société civile dans le processus après les massacres du 28 septembre par les militaires et l’éviction–exil du capitaine Dadis Camara, remplacé par le Général Sékouba Konaté ?

Je suis en train d’observer avec beaucoup d’admiration la gestion de la transition en Guinée suite aux Accords de Ouagadougou qui ont mis hors-jeu le capitaine Dadis Camara qui, il faut l’admettre, jouissait bien d’une légitimité de départ. Cependant à l’arrivée, suite aux mauvais conseils de son entourage et de ses parrains internationaux, Dadis aura complètement dérivé dans un despotisme criminel qui s’est soldé par des tueries, s’attirant la désapprobation de la communauté internationale avec le spectre d’un déferrement au TPI pour crimes contre l’humanité.

J’avais déjà soutenu à la Deutsch Weller, la Voix de l’Allemagne, juste après la tentative d’assassinat de Dadis, que le général Sékouba Konaté méritait d’être soutenu, assisté et bien encadré afin qu’il puisse faire sortir la Guinée de plus d’un demi-siècle d’obscurantisme politique. Le président par intérim du CNDD (Conseil national pour la Démocratie et le Développement) et chef de l’Etat de la transition, gère pour le moment très bien le processus avec ses partenaires que sont le Premier ministre Jean Marie Doré, les partis de l’opposition représentés dans son cabinet et la présidente du Conseil national de transition, Madame Rabiatou Serah Diallo. Pour la première fois dans l’histoire de la Guinée indépendante on a vu un gouvernement pluriel, multicolore délibérant objectivement sur les affaires de la nation. On est loin du monolithisme de Séckou Touré ou de Lansana Conté.

Aussi, les guinéens devraient-ils saisir cette chance pour bâtir un système démocratique durable reflétant les préoccupations, aspirations des guinéens et répondant aux attentes du peuple meurtri de Guinée. C’est à ce niveau que j’exprime de vives préoccupations quant à l’organisation même de la transition. Je constate que la préoccupation majeure des acteurs politiques guinéens et des partenaires internationaux tourne essentiellement autour de l’organisation d‘élections de sortie de crise dans les 6 mois de la transition (Ndlr : la commission électorale guinéenne vient de fixer la date du 1er tour de la présidentielle au 27 juin). Soit. Mais et après ? Que fait-on de la suite, car l’on semble complètement occulter l’après-élection en Guinée en semblant faire l’impasse sur le dispositif normatif qui devra régir le pays. A ce jour, remarquons qu’il n’y a pas encore une Constitution marquant la rupture d’avec les périodes antérieures de dictature. Faudrait-il alors gérer du neuf sur un dispositif obsolète si les autorités qui sortiront des urnes seront contraintes de se mouvoir dans la Constitution antérieure ou faut-il courir le risque de donner un chèque en blanc à la nouvelle majorité pour élaborer une nouvelle Constitution qui ne serait pas l’expression d’un consensus national ?

D’ailleurs, en attendant, sur quelle base juridique devra reposer la transition car les Accords de paix devront nécessairement être traduits en normes juridiques pour une plus grande effectivité. En définitive, je crois humblement qu’il y a une précipitation dans l’organisation de la transition guinéenne. Et ce du fait qu’on se focalise sur des délais qui pourraient ne pas être tenus et susciter déjà des suspicions des acteurs sociaux.

En outre, l’élection est loin de constituer une panacée pour la démocratisation des systèmes politiques en balbutiement. Je reviens encore au schéma de la RDC, non pas parce que j’ai contribué à sa mise en place, mais parce qu’il s’agit d’une architecture rationnelle de toute transition qui doit reposer sur une tabula rasa par rapport à l’ordre juridique antérieur et la mise en place d’un droit transitionnel en attendant l’avènement d’un nouvel ordre constitutionnel. Dans le cas de la Guinée, il fallait une constitution de transition ou, tout au moins, l’intégration dans le dispositif constitutionnel en vigueur des clauses politiques de la transition. Il fallait aussi mettre à profit toute cette période pour diagnostiquer tous les maux de la Guinée afin de prescrire la thérapie appropriée.

Revenons au Sénégal où l’actualité politique récente, c’est l’appel de Serigne Mansour Sy à un dialogue entre le pouvoir et l’opposition. L’accueil de cette dernière à l’appel du Khalife général des Tidjanes est pour le moins mitigé. Croyez-vous que les conditions sont réunies pour un succès de ce dialogue?

Il est désolant que le Sénégal, longtemps considéré comme la « vitrine de la démocratie » en Afrique soit réduit aujourd’hui à la situation où le dialogue politique, une vertu bien sénégalaise, peine à s’arrimer dans la culture politique. Point n’est besoin de rappeler ce que le dialogue a produit de positif dans l’évolution du système politique sénégalais allant même jusqu’à faire de notre pays une référence en termes d’ingénierie institutionnelle dans la mesure où les règles du jeu politique étaient souvent le résultat de compromis, de consensus exprimés par les acteurs politiques conviés par un Président-arbitre à des concertations politiques organisées selon le format de commission cellulaire ou de médiateur.

C’est par la négociation que le Sénégal s’est doté d’un code électoral consensuel en 1992, d’un Observatoire national des élections (ONEL), d’un Rapport sur le statut de l’opposition et le financement des partis politiques qui a fait tache d’huile un peu partout en Afrique - sauf au Sénégal- et d’une CENA. Comme on le constate, la concertation est fortement enracinée dans notre culture politique. C’est pourquoi, je n’arrive pas à comprendre jusqu’ici le pourquoi des tergiversations et atermoiements sur les négociations politiques. Si elles répondent à des demandes sociopolitiques, pourquoi ne pas les tenir ? Qu’est ce qui justifie tout ce bruit, vraiment inutile, sur les appels au dialogue lancés ça et là ?

Je crois qu’il y a un véritable problème de conception du dialogue. S’agit-il d’inviter les leaders politiques au palais sous les cameras d’une télévision nationale instrumentalisée pour donner à l’extérieur l’image d’un Sénégal consensuel autour d’un affable Président ? Le dialogue doit-il s’articuler autour d’un simple partage de gâteau avec quelques strapontins donnés à l’opposition en échange de son soutien ?

Je persiste à croire qu’il y a des préalables à la tenue des concertations qu’il faut préparer très sérieusement, comme ce fut le cas avec le médiateur Diaité lors de la table-ronde de 1988, avec les commissions cellulaires présidées par le Président Kéba Mbaye en 1992, le professeur Ibou Diaité en 1997 et le professeur Babacar Guèye en 2005, sans oublier notre médiation en 1998-1999 pour la définition d’un statut de l’opposition et le financement des partis politiques.

Le Président ne doit pas être un acteur direct, car ce n’est pas lui qui négocie ou qui entre en concertation. Etant politiquement engagé en tant que chef statutaire de son parti, il devrait se limiter à choisir un Facilitateur ou un Médiateur accepté par toutes les forces politiques, à charge pour celui-ci de conduire les concertations selon une stratégie et des termes de références agrées par les acteurs de la concertation.

C’est à ce niveau qu’il faut saluer la sagesse et la clairvoyance de Serigne Mansour Sy Borom Daradji qui a remis sur les rails la sempiternelle question du dialogue politique qui avait fini de lasser les sénégalais. La tenue de concertations entre l’opposition et la majorité autour d’un Facilitateur recommandé par le Khalife, en la personne de Serigne Abdou Aziz Sy al Amine, nous parait porteuse d’espoir eu égard à la forte personnalité de Serigne Abdou, une forte personnalité sociétale rompue aux négociations et conciliabules ayant le sens de l’équilibre et la répartie. Le Facilitateur proposé a tous les atouts pour conduire ces négociations au succès. Ce qu’il faut bien avoir en tête, c’est que ces négociations ne sont pas techniques, mais plutôt politiques, car il s’agit de se déterminer par rapport à des options générales que les techniciens pourront plus tard mettre en forme. N’oublions pas que les religieux ont eu à jouer un rôle très important dans les transformations politiques en Afrique, notamment au Congo Kinshasa, au Congo Brazzaville, au Bénin, au Mali, au Togo, pour ne citer que ces pays là. A mon avis, Serigne Abdou est aussi bien armé que Monseigneur Misongo ou Monseigneur Da Souza qui avaient présidé les conférences nationales au Zaïre et au Bénin. Je soutiens cette initiative en mettant à la disposition du modérateur tout ce dont je dispose pour le succès de sa mission. Maintenant tout est question de bonne ou mauvaise volonté des acteurs politiques, en particulier du déclencheur du processus de négociation politique.

Au-delà de l’appel de Serigne Mansour Sy Borom Daradji, je considère qu’il faut aller plus loin et institutionnaliser le dialogue politique avec la mise en place d’une grande institution de régulation de la démocratie, ainsi que je l’avais proposé aux Assises nationales. Je pense à une structure unipersonnelle ou collégiale qui aurait en charge non seulement l’organisation des élections, mais aussi la régulation des médias et l’administration des partis. Cette dernière mission serait ainsi retirée au ministre de l’Intérieur qui, de par sa position, pourrait recueillir toutes les informations sur les autres partis et les mettre à la disposition de son propre parti. A toutes ces prérogatives, on pourrait ajouter l’organisation périodique de concertations pour les réajustements à opérer ou les réformes fondamentales à envisager, sans que la tenue de ces concertations puisse être hypothéquée par la volonté d’un Président chef de parti et maître du jeu. 

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    • Kikobya
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