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ELHADJMBODJ : RDC

Loi organique n° 08/015 du 07 octobre 2008 portant modalités d\\\'organisation et de fonctionnement de la Conférence des Gouverneurs de Province

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  • Category: RDC
  • Date: 01-08-2018

Exposé des motifs

La Constitution du 18 février 2006 consacre les principes de la libre administration des provinces et d'autonomie de gestion de leurs ...

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Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l\\\'Etat et les Provinces

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  • Category: RDC
  • Date: 01-08-2018

Exposé des motifs

Le constituant du 18 février 2006 a opté pour la décentralisation comme mode de gestion de certaines entités territor ...

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Loi organique n°13/012 du 19 avril 2013 modifiant et complétant la loi organique n°10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante

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  • Date: 01-08-2018

Exposé des motifs

Les diverses évaluations du processus électoral de novembre 2011, d’une part, et les recommandations aux fins de son am&eacut ...

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Loi organique n° 06/020 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats

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  • Category: RDC
  • Date: 01-08-2018

Le statut actuel des magistrats fixé par l’Ordonnance-loi n° 88/056 du 29 septembre 1988 ne cadre plus avec l’esprit et l’ordre constitutionnels nouveaux qui procla ...

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Séminaire sur la recevabilité de la candidature de me Wade - Ces exorcistes constitutionnels venus d’ailleurs

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  • Category: RDC
  • Date: 01-08-2018

Le pouvoir libéral vient de se livrer, une fois de plus, à son jeu favori : tourner les acquis de la démocratie sénégalaise en dérision à la face du ...

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