Processus électoral au Burkina Faso

"Session de capitalisation des acquis des élections législatives et municipales couplées du 02 décembre 2012"

Le Burkina Faso a organisé des élections couplées législatives et municipales en décembre 2012. A l’issue de ces consultations historiques, la CENI, avec l’appui de ses partenaires techniques et financiers du processus électoral – en particulier le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) - a tenu du 20 au 26 mars 2017 à Ouagadougou, un séminaire d’évaluation pour faire le bilan des acquis et des insuffisances de ces élections et formuler des recommandations pertinentes en vue dans le but d'assurer la pérennisation des acquis, d’améliorer la planification du cycle électoral et de renforcer ainsi la gouvernance électorale au Burkina Faso.

La session de capitalisation a réuni toutes les parties prenantes au processus: la CENI et ses démembrements locaux, les institutions intervenant dans le déroulement des élections (CENI, Conseil constitutionnel, Conseil d’Etat, Conseil supérieur de la communication, Ministère de l’Administration du territoire et sécurité, Ministère de l’économie et des finances), les partis politiques et les organisations de la société civile. Pour le bon déroulement de la session, trois ateliers avaient été mis en place.

- L’Atelier N1, sous la facilitation du Président de la CENI, Me Barthélemy Kéré, a regroupé la CENI, les représentants de ses démembrements territoriaux et des Directions) pour une autoévaluation de l'organisation des élections législatives et municipales du 2 décembre 2012.

- L’Atelier N°2, sous la facilitation du Professeur El Hadj Mbodj, a été animé par les membres de la CENI, les délégués du Conseil constitutionnel, du Conseil d’Etat, du Conseil supérieur de la communication, du Ministère de l’Administration du territoire et sécurité et du Ministère des Finances, en vue d’une évaluation inter institutionnelle des élections couplées du 2 décembre 2012.

- L’Atelier N°3, dont la facilitation a été assurée par le Général Siaka Sangharé, a réuni les institutions électorales, les partis politiques et les organisation de la société civile pour des échanges fructueux sur l’évaluation des institutions avec les autres parties prenantes au processus électoral.

1. Elections couplées du 2 décembre 2012 : La CENI et ses partenaires dressent le bilan

21 mars 2013, par Webmaster

La Commission électorale nationale indépendante (CENI) et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), à travers le Projet d’appui aux élections (PAE), organisent du 20 au 26 mars 2013, à Ouagadougou, une série d’ateliers portant sur l’évaluation du processus électoral couplé du 2 décembre 2012.

Du 20 au 26 mars 2013, des acteurs étatiques, des représentants des partis politiques, de la société civile et des partenaires techniques et financiers se concertent à Ouagadougou, afin d’évaluer les acquis et les insuffisances des élections couplées du 2 décembre 2012. Trois ateliers sont prévus à cet effet. Le premier qui regroupe des participants membres de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et ses démembrements, va révisiter le rôle joué par l’institution dans l’encadrement des élections et analyser le fonctionnement du système électoral. « Il s’agira de relever les acquis, les insuffisances et faire des recommandations », a expliqué le président de la CENI, Me Barthélemy Kéré. Le deuxième atelier réunit des représentants de la CENI, du Conseil constitutionnel, du Conseil supérieur de la communication, du Ministère de l’administration territoriale et de la sécurité et celui de l’économie et des finances. Outre les acquis et les insuffisances liés au déploiement de chaque institution, les intervenants à cet atelier discuteront des interactions possibles entre institutions.

Quant au troisième atelier, il va réunir les participants du deuxième atelier, plus des représentants de partis politiques et de la société civile. Selon le président de la CENI, des questions spécifiques comme l’organisation de la compétition électorale, l’offre politique à travers la campagne électorale et l’engagement des populations seront abordés. « Au regard de l’engagement jamais démenti de nos institutions pour le renforcement de la démocratie dans notre pays et de la qualité des participants, je ne doute pas qu’au sortir de ces ateliers, nous disposerons d’une analyse objective de la gestion des élections couplées », a souhaité le président de la CENI. Il s’est dit également convaincu qu’à l’issue des débats riches et nourris, sortiront de pertinentes recommandations susceptibles d’aider à bonifier les processus électoraux. Pour Me Barthélemy Kéré, de manière globale, les acteurs sociopolitiques et les citoyens ont salué la conduite des élections couplées. « Les plus sceptiques au départ, ont fini par comprendre la pertinence des innovations, aussi bien technologiques que méthodologiques apportées aux scrutins », a-t-il noté. En effet, ces scrutins avaient été marqués par l’enrôlement biométrique des électeurs, en vue de la constitution d’un fichier transparent et fiable, le mécanisme de gestion du discours politique dans les médias, le traitement et la transmission des résultats.

Des propositions pour améliorer la gouvernance électorale

Le représentant-résident par intérim du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), Isiyaka Sabo, à propos des élections de décembre 2012, a reconnu que « des défis ont été relevés, notamment celui de conduire, dans un calendrier contraignant, un processus électoral à double scrutin qui devait, à chaque phase du cycle électoral, préserver les particularités de chaque élection ». Pour lui, ce chemin parcouru est une étape qui doit s’inscrire dans la durée et traduire ainsi, la volonté de construire dans une perspective de durabilité, des processus électoraux. La présente session, selon lui, devra donner l’occasion aux participants de souligner les acquis à pérenniser et formuler des propositions pour améliorer la gouvernance électorale.

Les ateliers connaissent la participation active de deux grandes personnalités africaines en matière électorale. Il s’agit du général malien Siaka Sangaré et du professeur sénégalais El Hadj Mbodj. Le général Siaka Sangaré était aux côtés de la CENI au début du processus électoral comme chef de mission de l’Organisation internationale de la Francophonie pour l’audit du fichier électoral. Le Professeur El Hadj Mbodj, universitaire et expert électoral de haut niveau lui, est actuellement Assistant technique à l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu en République démocratique du Congo pour le compte de l’Union européenne.

Ces ateliers post-élections couplées du 2 décembre 2012 sont organisés avec l’appui technique et financier du Projet d’appui aux élections législatives et municipales du Burkina Faso (PAE-BF). Le PAE-BF a été mis en place à la requête du gouvernement et organise l’assistance technique et financière dans l’objectif d’un processus électoral pérenne. Il vise à appuyer les institutions en charge de l’administration électorale dans l’acquisition de capacités d’organisation et de gestion de cycles électoraux qui soient conformes aux normes de qualité internationalement reconnues. Il ambitionne, également, d’aider les citoyens du Burkina Faso, notamment les femmes et les jeunes, à exercer dans les meilleures conditions, leurs droits et accomplir leurs devoirs civiques, en vue d’un choix éclairé de leurs représentants dans les instances dirigeantes. Le projet est financé par un panier commun géré par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) et alimenté par des contributions du Danemark, du Grand Duché de Luxembourg, de la Suède, de la Suisse, de l’Union européenne et du PNUD.

Souleymane SAWADOGO

http://www.sidwaya.bf/quotidien/spip.php?article10978

2. Organisation des élections au Burkina : Des recommandations pour améliorer le processus électoral

27 mars 2013, par Webmaster

La Commission électorale nationale indépendante (CENI) et les autres acteurs du processus électoral ont dressé, du 20 au 26 mars 2013 à Ouagadougou, un bilan « satisfaisant » des élections législatives et municipales couplées du 2 décembre 2012. A l’occasion, des recommandations ont été formulées dans l’optique d’améliorer l’organisation des scrutins au Burkina.

Les concertations entre la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et ses partenaires nationaux et internationaux, du 20 au 26 décembre 2013 à Ouagadougou, avaient pour but : « analyser et voir comment pérenniser les acquis des élections législatives et municipales couplées du 2 décembre 2012 en vue d’améliorer le système électoral de notre pays ».

A la clôture des travaux, le président de la CENI, Me Barthélemy Kéré, a affirmé que cette préoccupation semble avoir trouvé un début de réponse. Pour lui, les résultats des travaux et les recommandations formulées à l’issue des échanges pourraient permettre de mieux organiser les prochaines échéances électorales.

Au sortir de la série de trois ateliers, les participants ont, entre autres, demandé de « mettre en place un mécanisme d’alimentation du fichier électoral par le fichier de l’identification nationale et la modernisation de l’état civil ». A cet effet, il a été recommandé de recycler l’investissement électoral réalisé, notamment en mettant le matériel biométrique et de télécommunication à la disposition des services de l’état civil et de l’Office national d’identification (ONI). Ils ont aussi perçu la nécessité de créer une hiérarchie fonctionnelle entre la CENI et ses démembrements, tout en mettant en place une administration électorale professionnelle. Ce, à travers le renforcement des capacités de la CENI. Les motions de recommandation ont aussi concerné le réexamen du financement des partis politiques. Il s’agira de « renforcer le contrôle de l’utilisation des financements publics par la Cour des comptes pour moraliser la matière, de manière à permettre, d’une part, un accroissement conséquent du financement au profit des partis politiques (…) et d’autre part, d’éviter l’intervention des sources de financement peu recommandables (…) ». Dans cette perspective, le budget de fonctionnement de la CENI devrait être revu à la hausse, de manière à permettre la maintenance des équipements et des logiciels en période non électorale. De même, les participants ont souhaité la révision du Code électoral, dans le sens d’élaborer un rapport financier de l’activité électorale, en lieu et place d’un compte de gestion, à adresser à la Cour des comptes et au gouvernement. Ils ont appelé de leurs vœux, la simplification des formalités de candidature aux élections nationales et locales, l’amélioration de la fonctionnalité des bureaux de vote par un meilleur recrutement, une meilleure formation des membres, l’institution de centres régionaux de compilation et de centralisation des résultats pour leur donner une base légale.

Règlementer la période de précampagne

Une deuxième série de recommandations a porté essentiellement sur des questions juridiques, en l’occurrence la clarification du mode de scrutin (de liste ou uninominal) pour la désignation des deux conseillers régionaux. 

L’adoption d’un cadre normatif au niveau du Conseil supérieur de la communication (CSC) pour règlementer la période de précampagne et garantir une animation médiatique spécifique par les médias publics pendant la période électorale figure en bonne place dans les motions de recommandation. Le président de la CENI fonde l’espoir que les recommandations formulées puissent être prises en compte par les acteurs concernés, afin de consolider les acquis indispensables à l’édification d’un système électoral burkinabè performant et crédible. Selon lui, la problématique de l’administration des élections, qui se pose de façon récurrente aux jeunes Etats en voie de démocratisation, constitue un enjeu majeur pour leur stabilité et pour la survie de leurs institutions républicaines. Il a, par conséquent, remercié les partenaires techniques et financiers, réunis autour du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD). 

Pour le représentant- résident du PNUD par intérim, Isiyaka Sabo, malgré le satisfecit général constaté lors des élections, l’on est tous conscients que la tenue d’élections démocratiques, transparentes et crédibles, constitue aussi un processus d’apprentissage à l’issue duquel les parties prenantes devraient s’engager dans une introspection, et tirer les leçons de leurs forces et faiblesses. Aussi a-t-il félicité les deux experts électoraux, à savoir le général Siaka Sangaré, délégué général aux élections du Mali et ancien président de la Commission électorale indépendante de la Guinée Conakry, et le professeur El Hadj Mbodj, acteur du processus électoral sénégalais depuis 1990. Ceux-ci ont partagé leurs expériences en matière d’administration électorale avec les participants.

Souleymane SAWADOGO

3. LES EXPERTS PARLENT

Publié le jeudi 28 mars 2013 | Sidwaya

Le général Siaka Sangaré, délégué général aux élections du Mali: « Après les élections couplées du 2 décembre 2012, j’ai, en toute honnêteté, des sentiments de satisfaction. Ceux-ci tiennent au fait que, bien avant le processus, j’ai été à la tête d’une mission d’évaluation des listes électorales au Burkina Faso. Dans ce cadre, nous avons fait des recommandations qui ont été prises en compte par les autorités burkinabè et l’ensemble de la classe politique, notamment la refonte des listes électorales à travers un enrôlement biométrique. Cela a donné des résultats satisfaisants ».

Le professeur El Hadj Mbodj du Sénégal, expert électoral:« Je remercie les autorités burkinabè et les institutions impliquées dans le processus électoral pour l’opportunité qui m’a été donnée de participer à cette rencontre. Elle est d’une extrême importance dans la capitalisation de votre riche expérience démocratique en matière d’organisation des élections. Il s’est agi pour moi de venir observer de près, comment les élections couplées du 2 décembre 2012 se sont effectivement déroulées. J’en ai tiré les enseignements, en tenant compte des difficultés rencontrées, en considérant les acquis et en pensant aux perspectives d’amélioration. J’ai été impressionné par le fait que ces élections se sont déroulées sans accrocs, ni violences alors qu’en Afrique, il est pratiquement connu que les élections sont sources de désordre ».

Propos recueillis par S.S. http://news.aouaga.com/h/7092.htm