FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES SUR FONDS PUBLICS «Un serpent de mer …»

«Un serpent de mer …»

Maintes fois agitée, jamais matérialisée au Sénégal, la problématique du financement des partis politiques sur fonds publics permettrait, selon bien d’acteurs politiques, de mettre de l’ordre dans le jeu politique. A condition que toutefois cette dotation soit réglementée, transparente et soutenue par… une volonté politique affirmée de l’Etat.

Publié le 26/08/2011 | 08H11 GMT par Bacary D Mane et Moctar Dieng 

« Il est du devoir et de la responsabilité de l’Etat de financer la démocratie ». Voilà le maître mot du porte-parole de l’Apr/ Yakaar, Seydou Guèye , relativement à cette question du financement des partis politiques. Pour le « républicain », toute la classe politique sénégalaise est favorable au financement des partis, mais l’Etat rechigne à matérialiser ce vœu pour des raisons tout à fait obscures. De ce fait, dira le porte-parole de l’Apr/ Yakaar, le financement des partis politiques devient « un vieux serpent de mer qui ressort chaque fois à l’approche des échéances électorales ». Or, dans le même temps, « le Pds qui préside à la gestion du pays finance ses activités et celles de la mouvance présidentielle (Cap 21 et l’Alliance Sopi pour toujours) avec l’argent public sous des prétextes partisans ». Pour y remédier, Seydou Guèye invite à s’inspirer des modèles en cours dans les différents pays, aussi bien en Afrique que dans le reste du monde ». Cela donnerait d’ailleurs à la démocratie sénégalaise l’opportunité de grandir encore. Pour la bonne et simple raison que le financement des partis politiques permettrait à la fois d’assainir la vie publique et d’ancrer l’équité dans la compétition électorale.

Abondant dans la même perspective, le porte-parole du Ps Abdoulaye Wilane signifiera que le financement des formations politiques peut ouvrir la porte à un mouvement dynamique d’assainissement des mœurs politiques et de renforcement de la bonne gouvernance dans le jeu politique. Pour y arriver toutefois, note le maire de Kaffrine, il importe de mettre sur pied un dispositif méthodique de « codification et de normalisation » du financement des partis. «Ce serait là un excellent moyen pour éviter les financements occultes et les fonds obscurs dans le jeu politique… Il faut qu’on parvienne à définir la traçabilité des fonds qui seront alloués aux partis politiques si cette mesure venait à être effective…». Toute chose qui n’est toutefois pas sur le point de survenir, présage Wilane, avec un Etat et des libéraux qui manquent de « grandeur et de volonté politique » et qui semblent méconnaître que « la démocratie a un prix ».

L’Assemblée et la Cena favorables

La section Sénégal de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (Apf) a lancé, mercredi 7 juillet dernier, l’idée de faire bénéficier les partis politiques justifiant d’une représentation parlementaire du financement de fonds publics. « Il est évident que les opinions publiques de nos Pays accepteraient difficilement le financement sur les fonds publics des partis politiques, des syndicats et des organes de presse, si cette option n’était soumises à des règles contraignantes qui en fonderaient la légitimité, la crédibilité et l’acceptabilité. L’idée d’en faire bénéficier les partis politiques justifiant d’une représentation parlementaire pourrait être explorée comme base de discussion », lit-on dans la contribution des parlementaires sénégalais.

La Commission électorale nationale autonome (CENA) de son côté, est favorable à l’idée de financement des partis. Elle propose que le ministère de l'Intérieur "élabore et propose" un système de financement des partis politiques, pour pallier certaines insuffisances des formations politiques, en rapport notamment avec le déroulement des élections.

Médiateur du président de la République pour la définition d'un statut de l'opposition et du financement des partis politiques, le Pr El Hadj Mbodj avait, dans son rapport de mars 1999, mis l'accent sur la nécessité de recourir à l'aide publique. Pour lui, cela va renforcer la capacité d'action des partis et garantir la transparence financière du jeu politique.

Il était une fois, les recommandations du Médiateur

Mais le constitutionnaliste est d’avis que le financement des partis politiques se fasse au prorata de la représentativité de chaque formation politique.

En effet, les ressources traditionnelles des partis politiques (cotisations, dons, etc) sont presque toujours insuffisantes, que le recours à l'aide publique devient alors une nécessité démocratique. « Le financement public doit tenir compte d'un double impératif : renforcer la capacité d'action des partis et garantir la transparence financière du jeu politique », déclare le médiateur. Ce dernier préconise que l'Etat soit la seule personne publique à octroyer les fonds publics aux formations politiques. Et que « le montant de la dotation allouée aux partis politiques devra faire l'objet d'une inscription dans la loi de finances de l'année ».

Le financement des partis politiques peut emprunter des formes variées. « Il peut être en nature à travers les moyens logistiques mis à la disposition des partis, la prise en charge directe de certaines activités des partis, les exonérations ou exemptions fiscales. Le financement peut être en numéraires sous forme d'une subvention accordée aux partis politiques en fonction de leur représentativité », lit-on dans le rapport de mars 1999.

La liberté d'organisation et de fonctionnement des partis étant sacrée, l'Etat doit se garder, suggère le Médiateur, de donner une affectation spéciale à la subvention qui leur est allouée.

C'est au nom de ce même principe de liberté que le financement doit être facultatif. « Un parti politique peut rejeter le principe du financement public. Il serait alors imprudent de l'imposer à tous », note El Hadji Mbodj.

Le Médiateur estime que la part du financement public doit être limitée pour préserver l'autonomie des partis. « Si les partis tirent l'essentiel de leurs ressources des fonds alloués par l'Etat, ils pourraient être tentés de se détourner des militants, sympathisants ou autres donateurs et, par-là même, de perdre toute motivation dans la quête de ressources financières privées », précise le rapport. Et qui ajoute : « L'égalité dont il est question ne doit pas être entendue au sens arithmétique du terme, mais tenir compte du poids électoral de chaque parti ».

En effet, l'objectif visé par le système des financements des partis est la moralisation de la vie politique. « Le financement public ne permet pas d'éradiquer le financement occulte mais peut dissuader les partis politiques de recourir à de telles pratiques », note le rapport.

Dans les rencontres sectorielles et plénières avec les partis, le Médiateur a pu recueillir certaines propositions concernant les conditions de financement. 

Le document indique que certaines formations, lors des plénières, ont proposé l'exclusion des partis de la mouvance présidentielle du bénéfice du financement. D'autres, la prise en compte de l'ancienneté des partis.

Certains partis mettent l’accent sur le nombre de militants enregistrés pour être éligible au financement public.

Un vieux débat… La question financement des partis politiques ne date pas d’aujourd’hui. L’on peut noter qu’en 1984, l’actuel président de la République, Me Abdoulaye Wade, alors opposant avait adressé une correspondance au président de l'Assemblée nationale de l’époque, pour faire adopter en plénière des lois sur le statut de l'opposition et le financement des partis politiques. Le pouvoir socialiste ne semblait pas très emballé par cette proposition. Il a fallu attendre près de 14 ans pour que le Chef de l’Eta t, Abdou Diouf prenne en charge la question du financement des partis.

C’est ainsi qu’il a nommé, en 1998, un médiateur chargé de réfléchir sur le statut de l'opposition et le financement des partis politiques, en la personne du constitutionnaliste, le Pr El Hadji Mbodji.

A un moment où aucun État africain n'avait une législation sur le statut de l'opposition. Il a travaillé en étroite intelligence avec beaucoup de partis politiques, en dehors du Pds, Pit, de la Ld/Mpt, de l'Urd, entre autres, qui l’ont boycotté.

Le Président Diouf n’a pas eu le temps de mettre en œuvre les recommandations du Médiateur. L’alternance est passée par là. Nous sommes en 2000. Le nouveau président de la République, Me Abdoulaye Wade n’a pas été tendre avec le Médiateur qui voulait le rencontrer et lui remettre le rapport.

Me Wade dit connaitre ce travail mieux que le Médiateur, mieux que le président Diouf . Il est prêt à recevoir le Pr El Hadj Mbodj, à condition de parler d'autre chose que du statut de l'opposition. « J'ai constaté qu'il y avait une mauvaise volonté de sa part de collaborer, de mettre en place le statut de l'opposition et le financement des partis politiques. Surtout que, maintenant, il a assez de manne financière pour fonctionner sans aucune assistance quelconque. Notamment par le recours à ses fonds secrets. Toujours est-il que je lui avais envoyé le rapport. Et je suis sûr et certain qu'il l'a lu, mais qu'il n'a pas tenu à donner suite à cela », dira le Pr El Hadji Mbodji. Et puis, plus rien.

En 2004 le débat est remis au goût du jour et cela après les révélations de la sur le scandale de la distribution des 600 kilos de riz aux chefs de parti de la mouvance présidentielle et une enveloppe de 400 000 francs. Mais, il n’y a jamais eu de projet de loi en ce sens.

La leçon de l’étranger

Le système de financement des partis politiques a été adopté par toutes les grandes démocraties du monde, à l’exception de la Suisse. Parmi ces pays, l’on peut citer le Japon, le Canada, la France, les Etats-Unis. 

Le continent africain n’est pas en reste. Plus près de nous, le Mali a un système huilé de financement des partis politiques, de même que la République démocratique du Congo.

http://www.sudonline.sn/un-serpent-de-mer-_a_4547.html

ARGENT NOIR

Publié le 26/08/2011 | 07H47 GMT par Bacary Domingo MANE

D’où vient l’argent des partis ? Comment est-il utilisé ? La question agace et les réponses servies sont plus que laconiques, surtout lorsqu’elles se drapent du grand boubou « officiel » de la loi. Celle qui circonscrit les ressources financières aux cotisations, dons et libéralités de ses membres. C’est l’arbre qui cache la forêt, le miroir aux alouettes ! Les coulisses sont grosses de secrets que la scène dissimule pour faire sensation. L’opinion n’y voit que du feu.

Comme le montre cette étude du Réseau africain pour le développement intégré (Radi) intitulé : «Financement des partis politiques. Pourquoi et comment », selon laquelle huit personnes sur dix interrogées ont affirmé ne pas savoir exactement d’où proviennent les fonds utilisés par les partis politiques. Cela s’explique par le fait que les acteurs politiques sont très évasifs ou peu coopératifs sur les sources de financement de leur parti. Malheureusement, dans de nombreuses démocraties, les rapports entre l’argent et la politique sont traditionnellement placés sous le sceau de la confidentialité.

Si l’argent dans la politique peut apparaître comme une réponse aux exigences démocratiques, il doit néanmoins être régulé de manière à ne pas déboucher sur une perversion des mœurs, comme l’a noté le Pr El Hadj Mbodj. Pour sûr, l’exigence de transparence est, hélas, confrontée à un mur de secrets qui fait que l’on soupçonne, parfois à juste raison, la bonne foi de l’homme politique.

Les mêmes études ont montré que les fonds des partis proviennent, pour l’essentiel, des sources internes dont la principale reste incontestablement l’apport du leader qui, à lui seul, peut assurer 60 à 90% des dépenses du parti.

Pendant les élections, ces partis n’hésitent pas à tendre la main à l’étranger pour financer une campagne parfois très onéreuse. Ces fonds sont entourés du plus grand secret dont la provenance est cachée par le leader aux autres responsables et militants. Car dévoiler la source de l’argent reviendrait à perforer le mur qui entoure le mystère de son pouvoir. 

Aucun des acteurs politiques n’a admis recevoir des fonds de l’extérieur. Les rares qui l’ont reconnu précisent que c’était seulement à l’époque de la clandestinité. Quant au parti au pouvoir, il ne se prive pas pour financer ses activités. Les rackets des entreprises étatiques permettent, par exemple, d’assurer les dépenses des grands meetings politiques et de recruter des personnes très influentes.

C’est parce qu’il détient les clés du coffre que le leader du parti a, à la fois, une ascendance politique et psychologique sur ses camarades qui sont réduits au rang de sujets. Il décide de tout, jusqu’à la « vie » ou la « mort » politique du militant. Ce qui explique que les renouvellements des instances de base se font, la plupart du temps, suivant sa volonté et ses humeurs.

Le secret qui entoure l’usage de l’argent en politique représente un danger pour la démocratie. Pouvait-il en être autrement, si l’on sait que l’origine des fonds utilisés par les hommes politiques est quasi-secrète, présumant un financement occulte dans la mesure où le produit des cotisations, de la vente des cartes ou des membres, reste très insuffisant pour supporter les frais liés au fonctionnement du parti et à ses activités.

Le plus regrettable dans ce cas, est que l’argent fait naître, à l’intérieur d’une formation politique, des rapports de soumission, de subordination et de dépendance. Ce qui est incompatible avec un engagement démocratique, dès lors que le parti est financé par un seul individu. Conséquence, la prise de décision et de responsabilité n’est plus une affaire de tous.

L’argent constitue un enjeu de pouvoir à l’intérieur d’un parti. Celui ou celle qui tient les bourses fortifie sa position dans sa formation et parfois, au-delà. Les espèces sonnantes et trébuchantes peuvent transformer des militants sans conviction en une vulgaire marchandise : ce sont les « transhumants », c’est-à-dire le « bétail politique » qui change de « prairie » au gré du vent des intérêts personnels. Les résultats du Radi sont imparables : 3/4 de la population pensent que ceux qui quittent leur parti pour rejoindre le parti au pouvoir sont motivés par l’argent.

Les passations de marchés publics, achat de voix et de consciences, menaces et intimidation par la pression fiscale, voilà ce qu’on peut faire avec l’argent dans le milieu politique.

Les partis politiques violent allègrement la loi et tout le monde ferme les yeux sur la provenance de leurs ressources financières. Certains ont même pactisé avec le diable, prenant l’argent de puissants lobbies à la moralité douteuse. Le gouvernement ne fait pas appliquer la loi, certainement à cause de la réalité du parti-Etat dont la priorité est le maintien au pouvoir. La fin justifie les moyens.

Une des conditions pour l’organisation de scrutins justes repose dans la possibilité pour chaque formation d’aller à la compétition à égalité de chances avec les autres. Le danger serait que les candidats veuillent compter sur des financements extérieurs dont les sources pourraient revendiquer un droit de regard sur la marche des affaires du Sénégal.

http://www.sudonline.sn/l-argent-noir_a_4542.html

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I. PROVENANCE DES RESSOURCES DE L’APR ET DU PS

QUAND LES COTISATIONS « LEGALISENT » LES ACTIVITES DU PARTI !

Quelle est la provenance des fonds dont disposent les partis politiques pour mener leurs activités de terrain ? Ressources propres, cotisations de militants, financements occultes ou… Cette question ne cesse de susciter encore interrogations voire suspicions, surtout en cette veille de joutes électorales où les feux des projecteurs se braquent particulièrement sur les formations en lice pour la présidentielle de 2012. Du coté des états-majors de certains partis politiques, comme l’Alliance pour la République ou le Parti socialiste, ce débat est toutefois loin de refléter la réalité des choses. Ces partis disent avoir leurs propres mécanismes de financement.

Pour Seydou Guèye, le porte-parole de l’Alliance pour la République (Apr), la provenance des fonds dont dispose la formation politique de l’ancien Premier ministre Macky Sall qui est un jeune parti dans l’échiquier politique, est légal et totalement propre. « Notre parti a élaboré un système de cotisation échelonné qui met à contribution les militants et sympathisants de notre action ». C’est dire, précise Seydou Guèye, que « ce sont d’abord les militants qui financent les activités de l’Apr/ Yakaar par leurs cotisations, lesquelles dépendent de manière générique de leurs disponibilités financières ». Qui plus est, fait remarquer le porte-parole de l’Apr, « les membres du Directoire de notre parti s’investissent par des cotisations mensuelles pour donner vie à notre action politique. Au nombre de cent, ces membres du Directoire de l’Apr se sont engagés sans réserve à soutenir avec leurs moyens propres l’action du parti ».

Grâce à ce principe dit du « militantisme cotisant », l’Apr/ Yakaar arrive en prendre en charge toutes ses activités. Pour preuve de ce volontarisme militant, Seydou Guèye donne l’exemple de la visite des leaders de l’Apr en France et en Suisse. « Nous avons pu décliner nos activités dans ces deux pays, grâce à l’engagement de quelque 500 militants et sympathisants de l’Apr à Paris qui ont acheté de leurs propres poches les couverts dont les bénéfices ont permis de financer notre tournée en Europe ». La dernière source de financement de l’Apr, relève Seydou Guèye pour finir, relève de l’engagement du Président du parti, Macky Sall qui a mis toutes ses ressources et biens à la disposition de l’Apr et, pour cela, apporte sa cotisation personnelle à la marche du parti.

Quid du patrimoine de l’Alliance pour la République (Apr) ? Sur ce point, Seydou Guèye s‘est voulu encore beaucoup plus explicite. L’Apr n’a pas de patrimoine, qu’il soit immobilier, matériel ou autre. « Le siège de notre parti est la propriété de Macky Sall et cela est aujourd’hui secret de polichinelle. C’est le Président qui a mis à la disposition de l’Apr sa propre propriété…Nous ne sommes ni le Parti socialiste ni le Parti démocratique sénégalais qui ont profité de leur passage au pouvoir pour construire leur propre siège ». Sur la même veine, le porte-parole de l’Apr indiquera que son parti est tout autant dépourvu de parc automobile. « Notre parti ne dispose pas de voiture propre. Les déplacements sur le terrain se font avec nos propres voitures, celles de militants, de leaders et de sympathisants engagés à massifier notre action politique ».

« Le PS, UN PARTI PAUVRE », SELON WILANE

A la différence de l’Apr/ Yakaar qui trace, petit à petit, sa voie dans la scène politique sénégalaise, le Parti socialiste reste, lui, un mammouth de l’échiquier politique qui traîne plus d’une cinquantaine d’années d’expérience, d’organisation et de pratiques assez marquées. N’empêche, pour le maire de Kaffrine Abdoulaye Wilane, par ailleurs porte-parole des Socialistes, le Parti socialiste qui végète aujourd’hui dans l’opposition après des décennies de pouvoir reste « le parti le plus pauvre au Sénégal ». Pauvre parce que n’ayant « ni de radio, ni de journal, ni de télévision et disposant d’un parc automobile vétuste ». Mais « un parti riche de son patrimoine humain, de son legs historique commun ».

A la question de savoir d’où le Parti socialiste tire les ressources qui lui permettent de décliner ses activités politiques, Abdoulaye Wilane répond alors sans fioritures. « Le parti vit sur la base des cotisations de ses membres et de la vente des cartes. Dans les sections, les coordinations et les unions régionales, en somme dans tous les démembrements de notre formation politique, les militants s’investissent pour la bonne marche du Parti socialiste, en cotisant et en achetant les cartes du parti qui sont à 200F l’unité ». Mieux, précisera le porte-parole du Ps, « un barème de cotisation est établi pour tous les membres du Comité directeur du parti… La cotisation s’élève là à 50 000 F par mois et chaque membre du Comité directeur est invité à contribué pour 100 litres d’essence s’il bénéficie d’une dotation ».

Selon ainsi Abdoulaye Wilane, c’est ce volontarisme militant à la base et au sommet qui permet à son parti, un parti riche de son « patrimoine immatériel et historique », de décliner son action et ses activités politiques en direction des populations sénégalaises pour un sursaut citoyen en 2012. Cette action et ces activités sont systématisées dans un siège (Maison du Parti socialiste) acquis en temps d’exercice du pouvoir, mais déclinées sur le terrain avec « un parc automobile vétuste, ne disposant pas plus d’une dizaine de voitures ».

http://www.sudonline.sn/quand-les-cotisations--legalisent--les-activites-du-parti-_a_4543.html

II. FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES : REWMI MISE SUR LES RESSOURCES HUMAINES DE QUALITE.

Publié le 26/08/2011 | 07H56 GMT par Denise ZAROUR MEDANG

Rewmi, la formation d’Idrissa Seck, maire de Thiès, mise, de l’avis d’Omar Sarr, membre du bureau politique « sur la collecte des ressources humaines de qualité. Ce qui nous permet du coup de prendre en charge une certaine dépense. Nous avons aussi recours à la cotisation des contribuables et des sympathisants du parti ainsi qu’à la vente des cartes de membres».

Pour ce qui est du patrimoine de Rewmi, Omar Sarr a laissé entendre que la formation dirigée par Idrissa Seck a une permanence nationale et est présente dans toutes les régions, départements et arrondissements. « Nous procédons à l’inventaire du parc automobile qui n’est pas toujours une dotation de notre leader. Comme je l’ai dit tantôt, à notre niveau, nous privilégions la communauté des biens et non le bien propre. Nous nous organisons en sorte qu’à chaque fois, où nous avons besoin d’un véhicule d’un militant qu’il puisse le mettre au service de la formation », dira M. Sarr

Abordant la question du financement des partis politiques par l’Etat, Rewmi par la voix d’Omar Sarr y adhère. Toutefois, ce dernier a avancé qu’il ne doit pas se faire n’importe comment. « Je suis aujourd’hui d’accord que le gouvernement du Sénégal doit venir en aide aux formations politiques qui comme la presse concours au renforcement de la démocratie. 

Cependant, ce financement ne doit pas être une source d’enrichissement des politiques. » Et de poursuivre : « le financement doit être encadré. L’Etat peut organiser des subventions de manière à financer les partis sur la base de leur représentativité, par exemple. L’Etat peut aussi rembourser certains candidats après avoir atteint un pourcentage bien déterminé après les élections. 

A cet effet, la caution ainsi que les dépenses, doivent être remboursées. »

http://www.sudonline.sn/rewmi-mise-sur-les-ressources-humaines-de-qualite_a_4544.html

II. FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES: LES ORIGINES OFFICIELLES DES FONDS DU PDS

Publié le 26/08/2011 | 07H59 GMT par Bacary Domingo MANE

Abdoulaye Faye, Administrateur du Pds s’est contenté de citer les Statuts et règlement intérieur du parti, issus de congrès de 1976 tenu à Kaolack . L’article 29 du chapitre 4 : « Capacités et ressources » souligne, dit-il : « Les ressources du parti sont celles prévues par la loi, à savoir : -les cotisations de ses membres, - les dons et libéralités de l’un de ses membres » ? Et d’ajouter :

« Le parti peut acquérir, à titre onéreux, tous les biens meubles ou immeubles nécessaires à son fonctionnement. Le compte financier du parti, présenté chaque année, conformément à la loi, doit dégager la conformité des ressources aux dispositions légales ».

Concernant le financement des partis par l’Etat, Babacar Gaye, porte-parole du Parti démocratique sénégalais (Pds) soutient : « Une démocratie a son coût. C'est pourquoi nous, en tant que libéraux, nous avons toujours pensé que, pour assainir le milieu politique, l'État doit aider les partis politiques à fonctionner et à échapper à des tentations. D'abord, il y a une contrainte légale et réglementaire concernant le financement des partis politiques qui n'ont pas le droit de recevoir des ressources d'origine étrangère.

Cela suppose que, pour fonctionner, les partis politiques, qui sont des associations, ne doivent compter que sur la cotisation de leurs membres. Et peut-être, dans de rares cas, sur les dons et legs. Mais, ce n'est pas le cas. Ce ne sont pas les cotisations ou la vente des cartes qui permettent aux partis politiques de fonctionner correctement, de préparer les élections avec efficience et de mener des campagnes électorales. Donc, comme il est inscrit dans la Constitution que les partis politiques concourent à l'expression du suffrage, il est du devoir de l'État du Sénégal de s'organiser pour les financer. Quand Me Wade a été élu en 2000, il a relancé la question. Il a demandé à ce que la réflexion se poursuive. Il a invité l'opposition à faire des propositions dans ce sens. Malheureusement, on a pensé que, c'est parce que nous voulions trouver les moyens de financer notre parti qui était majoritaire à l'Assemblée nationale, qu'on a réchauffé cette conviction que nous avions depuis l'opposition. Que nenni ».

Le oui mais des libéraux

Mettre de l'ordre, dit-il, dans cet environnement, reviendrait à laisser le système démocratique faire une sélection naturelle. « Pour être raisonnable, on devrait partir de la représentativité des partis politiques et leur limiter un seuil minimal de représentativité qui serait peut-être autour de 5%, pour élaborer un mécanisme de financement contrôlé par les structures de l'État. Si on n'y prend garde, nous risquons de laisser les partis politiques à la merci des lobbies, des forces financières, qui peuvent être internes comme externes. Et cela n'est pas quelque chose de bon pour notre système démocratique et notre indépendance nationale. Si les partis politiques sont financés de manière équitable, la démocratie ne s'en porterait que mieux », souligne le Babacar Gaye.

Le Pds est favorable au financement des partis politiques sur les deniers de l'État, « mais à condition que ces partis politiques aillent en Congrès, qu'ils soient organisés. Que les dirigeants de ces partis soient reconnus comme tels. Deuxièmement, qu'on organise les élections de représentativité comme on le fait dans les syndicats. Que les partis présents à l'Assemblée nationale ou dans certaines institutions puissent bénéficier de l'appui de l'État en fonction de leur taille ».

http://www.sudonline.sn/les-origines-officielles-des-fonds-du-pds_a_4545.html

IV. MAME MACTAR GUEYE, SG DU RDS : « Nos fonds proviennent des vente des cartes de membres et des cotisations des responsables de son bureau politique »

Publié le 26/08/2011 | 08H05 GMT par Bacary Domingo MANE

« Le Rds avait, du vivant de son défunt Secrétaire général, Abdou Latif Guèye, opté, au lendemain de sa reconnaissance officielle, le 09 mai 2000, de financer ses activités sur la base de la vente des cartes de membres et des cotisations des responsables de son bureau politique. Mais sur la base du volontariat. Les membres de cette instance qui n’avaient pas d’emplois étaient épargnés. Après son élection au poste vice-président de l’Assemblée nationale, à l’occasion des Législatives de juin 2007, Latif avait mis son ancienne maison à la disposition du parti, qui en avait fait son siège », explique Mame Mactar Guèye, secrétaire général du Rassemblement démocratique du Sénégal (Pds).

En ce qui concerne le financement des partis par l’Etat, le leader du Rds déclare que « le financement public des partis a l’avantage de dissuader les formations politiques de recourir à des moyens occultes de financement de leurs activités » ? Et d’ajouter : « Sinon la tentation est grande pour certains leaders de ne pas s’embarrasser de préjugés dans la quête de moyens d’existence politique. Quitte même à laisser embarquer dans des deals nébuleux, fussent-ils de nature à mettre en péril la sécurité nationale » ?

Cette aide publique peut, dit-il, s’organiser et se réglementer. « Comme en France, où la subvention accordée aux partis politiques est proportionnelle aux résultats obtenus par la formation politique aux législatives précédentes. Précisément, chaque formation politique ayant présenté des candidats dans au moins 50 circonscriptions, et ayant obtenu au moins 1 % des suffrages, touche près de 2 (deux) euros par voix obtenue, chaque année, et ce jusqu’aux prochaines législatives ! », soutient Mame Mactar Guèye.

Au Mali voisin, dit-il,c’est la formule de la subvention forfaitaire qui est appliquée. Une subvention globale de un milliard fcfa est répartie entre 32 partis politiques (sur 55), qui auront satisfait à certains critères définis par consensus.

V. MAME MACTAR GUEYE SUR LE FINANCEMENT DES PARTIS DE LA CAP 21 : « Chaque parti reçoit un appui mensuel de 300 000 F Cfa »

« Me référant à la réponse que le Coordonnateur de la Cap 21 a récemment servie à un de vos confrères, je vous répéterais simplement qu’il n’y a rien de tabou. Chacune des formations politiques reçoit, pour son fonctionnement, de la part de la locomotive de notre coalition, le Sg du Pds, un petit appui mensuel de trois cent mille francs. Il n’y a rien d’extraordinaire à cela. Dans d’autres coalitions, les leaders aussi s’entraident, et des responsables reçoivent même, tous les mois, des montants largement supérieures, pour payer des factures d’électricité, d’eau, de loyer ; pour des frais médicaux ou de voyage, pour se rendre à l’étranger. Certains leaders-chômeurs de l’opposition reçoivent carrément des salaires. C’est connu de tous. On loue des hélicoptères, on offre des voitures4x4, on sert des perdiems... Personne ne s’en est jamais offusqué. Dans une coalition, il est naturel que l’on s’entraide, pour fonctionner ! Encore une fois, seul l’aide publique devrait permettre de prendre en charge avec efficience cette question cruciale du financement des partis politiques légalement constitués. A cet égard, l’Etat pourrait s’inspirer de sa politique d’aide à la presse. Laquelle est passée de 150 millions, avant l’Alternance, pour atteindre aujourd’hui les 700 millions. Et je crois savoir que le député Iba Der Thiam est en train de s’activer, pour la faire porter à un milliard. Pourquoi ne prendrait-on pas des mesures similaires pour les formations politiques légalement constituées ! », déclare le porte-parole de la Cap 21.

http://www.sudonline.sn/--nos-fonds-proviennent-des-vente-des-cartes-de-membres-et-des-cotisations-des-responsables-de-son-bureau-politique-_a_4546.html

VI. DE 25 A 50 MILLIONS FCFA POUR LA PRESIDENTIELLE DE 2012 : LA CAUTION PASSERAIT DU SIMPLE AU DOUBLE

Publié le 25/08/2011 | 06H41 GMT par Madior FALL

La caution exigée aux candidats à l’élection présidentielle, qui était de 6 millions de Cfa en 2000, avait été relevée à 25 millions en 2007. Pour la présidentielle du 26 février 2012 prochain, il se susurre qu’elle passera du simple au double au moins, atteignant ainsi la somme de 50 millions de FCfa. Les représentants des partis politiques invités en une rencontre de prise de contact avec le nouveau ministre chargé des Elections, Cheikh Guèye le samedi 27 août, donneront les avis sur la question et sur d’autres qui intéressent l’organisation pratique de l’élection, notamment les documents à la charge de l’Etat. 

Les représentants des 174 partis politiques légalement constitués sont invités samedi 27 août, à l’Hôtel Ngor Diarama par le tout nouveau ministre chargé des Elections, Cheikh Guèye. Une rencontre de prise de contact officielle entre le ministre et les formations politiques.

La rencontre initiée par le ministre en charge des élections sera l’occasion pour pour M Cheikh Guèye de recueillir l’avis des formations politiques sur la caution à fixer pour participer à la présidentielle de février prochain, entre autres questions qui intéresseraient l’organisation pratique du scrutin, notamment les documents à la charge de l’Etat.

En 2007, dans un souci déclaré de décourager les candidatures « fantaisistes », l’Administration avait porté la caution de 6 millions de FCfa en 2000 à 25 millions de FCfa. Il se susurre que celle de cette année passerait du simple au double. C’est ainsi qu’elle devrait atteindre « au moins » cinquante millions de nos francs. Cela dans le but de rationnaliser les candidatures et de faire participer les candidats au budget de réalisation, assure-t-on du côté du nouveau ministère. Des sources généralement bien informées indiquent que l’autorité souhaiterait recueillir, l’avis des partis politiques sur la question. Les mêmes sources avancent que, dès la semaine prochaine, l’Administration arrêtera définitivement la caution de la présidentielle de 2012.

On peut observer à cet égard que malgré le relèvement de la caution à 25 millions, 15 candidats s’étaient présentés dans les starting-blocks pour briguer le suffrage de leurs concitoyens à la présidentielle de 2007. L’argument de « dissuasion » des candidatures « bohèmes » n’avait pas prospéré à la lecture des participants. C’est ainsi qu’on avait eu droit à des prétendants pour le moins « iconoclastes » comme Aliou Petit Mbaye, le promoteur de lutte qui avait eu quelques démêlées avec la justice de son pays au sortir de la présidentielle. Comme Louis Jacques Senghor, dit président du Mouvement libéral pour le peuple sénégalais (Mlps), neveu dit-on du regretté président Léopold Sédar Senghor. Louis Jacques aussi avait traîné quelques casseroles après la présidentielle. Ne fallait-il pas aussi ranger dans cette catégorie, la candidature dite indépendante de l’ancien ambassadeur, Modou Dia ? C’est dire que les 25 millions de FCfa de caution n’avaient pas été suffisamment dissuasifs.

Est-ce pour cette raison que le Rassemblement démocratique sénégalais (Rds), membre de la Cap 21 avait préconisé, dans un communiqué en mai dernier, que la caution fût portée à 100 millions FCFA ? Le RDS dirigé est, rappelle-t-on, membre de la mouvance présidentielle et son leader, Mame Mactar Guèye, porte-parole de la coalition de partis alliés au PDS. M Guèye avait argué du coût élevé de la prise en charge des candidats à la présidentielle.

L’explication tient dans ce que les 100 millions proposés ne représenteraient que le « tiers » de ce que le contribuable sénégalais avait « casqué » pour chaque candidat en 2007, selon les auteurs de la proposition. «Pour chacun des 15 prétendants à la magistrature suprême, l’Etat avait dû imprimer 6 millions de bulletins de vote, conformément à l’article R47 du Code électoral (qui stipule que le nombre de bulletins de vote, par candidat, doit être égal au nombre d’électeurs inscrits, 5 millions, majoré de 20%, pour parer aux éventuelles avaries) ».

Pour 2012, le nombre de postulants déclarés qui fait déjà plus d’une dizaine augure d’une inflation à la présidentielle de février prochain à moins que la caution soit vraiment dissuasive et factorise certaines candidatures. Les déclarations d’intention enregistrées à date apportent de l’eau au moulin de ceux qui veulent relever le montant de la caution. La démocratie n’a pas de prix, même si elle a un coût ; un coût qui grève les maigres budgets sous les tropiques.

http://www.sudonline.sn/la-caution-passerait-du-simple-au-double_a_4539.html

VOIR AUSSI :

1. Financement des partis politiques sur fonds publics: «un serpent de mer …»

http://xalimasn.com/financement-des-partis-politiques-sur-fonds-publics-%c2%abun-serpent-de-mer-%e2%80%a6%c2%bb/

2. FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES SUR FONDS PUBLICS «Un serpent de mer …»

http://www.rewmi.com/FINANCEMENT-DES-PARTIS-POLITIQUES-SUR-FONDS-PUBLICS-Un-serpent-de-mer_a45720.html

3. Argent noir: Par Bacary Domingo Mané (Sud Quotidien)

http://www.thiesvision.com/Argent-noir-Par-Bacary-Domingo-Mane-Sud-Quotidien_a656.html