Ticket Présidentiel commenté à chaud
L'adoption du projet de loi constitutionnelle instituant le ticket de l'élection simultanée, au suffrage universel, du président et du vice-président de la République, «ne solutionne nullement la stratégie de transfert du pouvoir du Président Wade à son fils», selon le Pr El Hadj Mbodj, agrégé de droit public et de science politique.
mbodj
Mar 12, 2020 09:34
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Pr EL HADJ MBODJ sur l’élection simultanée du Président et du Vice-président: «Si Wade persiste en passant outre l'interdit constitutionnel, il devra choisir une colistière»
L'adoption du projet de loi constitutionnelle instituant le ticket de l'élection simultanée, au suffrage universel, du président et du vice-président de la République, «ne solutionne nullement la stratégie de transfert du pouvoir du Président Wade à son fils», selon le Pr El Hadj Mbodj, agrégé de droit public et de science politique. À en croire l'éminent constitutionnaliste, si le président de la République persiste «en passant outre l'interdit constitutionnel», «il devra choisir une colistière». Le Populaire du Samedi 18 Juin 2011
Le projet de révision constitutionnelle instituant l'élection du vice-président au suffrage universel en même temps que le président de la République dont il est le colistier «ne s'inscrit pas dans une logique de cohérence structurelle et fonctionnelle d'un régime naviguant dans les abysses de la déconstruction institutionnelle». Telle est la conviction du Pr El Hadj Mbodj, agrégé de droit public et de sciences politiques.
En fait, l'éminent constitutionnaliste indique que «le modèle sénégalais est une bizarrerie au regard de l'orthodoxie constitutionnelle dès lors que les innombrables manipulations de la charte fondamentale n'ont, jusqu'à présent, obéi a aucune rationalité sinon l'instrumentalisation de l'appareil et des ressources de l'État, comme vient de l'illustrer l'utilisation des fonds politiques qui sont des deniers publics en dépit de leur gestion quasi discrétionnaire à des fins strictement personnelles ».
De l'avis du Pr Mbodj, «cette révision projetée apparaît de prime abord comme une mise en mouvement du projet de dévolution dynastique du pouvoir présidentiel prêté au Président en exercice. À y regarder de près, son adoption ne solutionne nullement la stratégie de transfert du pouvoir du Président Wade à son fils» pour quatre raisons.
Premièrement, l'agrégé de droit et de sciences politiques soutient que «la candidature de Wade à la présidentielle de 2012 est politiquement et constitutionnellement irrecevable. N'avait-il pas déclaré que la réforme instaurant le septennat s'appliquerait a son successeur, ce qui l'exclurait d'office de la prochaine compétition présidentielle ? Au regard de la Constitution qui s'oppose à ce qu'il exerce un troisième mandat, sa candidature est irrecevable : le principe de la non rétroactivité de la loi qui fonde son argumentaire n'est pas applicable à la matière constitutionnelle, et la jurisprudence constitutionnelle est constante sur ce point».
«L'élection du vice-président ne garantit nécessairement pas la dévolution démocratique du pouvoir»
Deuxièmement, le Pr Mbodj attire l'attention sur le fait que, si Me Wade persiste «en passant outre l'interdit constitutionnel», «il devra choisir une colistière, le mandat présidentiel étant entièrement électif, il tombe dans le champ d'application de la loi sur la parité qui est désormais d'application au Sénégal».
Troisièmement, le constitutionnaliste fait remarquer que «les lois sur les incompatibilités constituent autant d'obstacles à l'hypothèse à vrai dire chimérique d'un ticket constitué du père et de son fils, candidats a une même élection».
Quatrièmement, le Pr El Hadj Mbodj souligne que «l'élection du vice-président au suffrage universel direct ne garantit nécessairement pas la dévolution démocratique du pouvoir présidentiel en cas de décès, démission ou empêchement définitif. Si aux Etats-Unis la fonction manifeste de la vice-présidence est d'assurer la continuité de la fonction présidentielle, ailleurs cette institution peut se révéler perfide à partir du moment où elle occulte une pernicieuse stratégie de conservation d'un pouvoir néo-patrimonial».
Poursuivant son propos, le Pr Mbodj estime que «le corollaire du droit constitutionnel du président de la République de réformer la Constitution est le courage politique d'assumer la responsabilité de ses actes en soumettant à la sanction référendaire les amendements qui ébranlent les fondements même de notre régime politique». «On peut en effet se poser la question de la légitimité démocratique du Parlement constituant, si nous savons tous que le boycott irresponsable des législatives de 2007 par l'opposition significative a entraîné l'avènement d'une majorité qualifiée mécanique à l'Assemblée nationale partageant le pouvoir constituant dérivé avec un Sénat dont les 2/3 des membres procèdent discrétionnairement du président de la République», conclut-il.
Barka Isma BA
Revue de presse
Le projet de loi instituant l'élection du vice-président éclipse ...
AP Sénégalaise
Le Soleil publie l'exposé des motifs du projet de loi en question, ... avertit le constitutionnaliste El Hadji Mbodji. ''De toutes les façons, ...
http://www.aps.sn/aps.php?page=articles&id_article=81436
Propos de l’auteur
Dans l’entretien qui précède avec le quotidien « Le Populaire » du 18 Juin 2011, le projet de loi constitutionnelle instituant l’élection simultanée sur une même liste du Président de la République et du Vice-président au suffrage universel direct a fait l’objet d’un commentaire à chaud de notre part. Les règles constitutionnelles relatives à la vacance du pouvoir présidentiel et la loi sur la parité absolue Homme-Femme prévue dans les fonctions électives étaient des obstacles dirimants à tout éventuel ticket présidentiel constitué du Président de la République en exercice et de son fils. Sur cette base, nous avons estimé que la réforme envisagée ne garantissait pas la dévolution monarchiste du pouvoir présidentiel.
Contre toute attente, la lecture du projet de loi publié dans la presse nous a assurément ramené à la dure réalité des calculs machiavéliques d’un pouvoir libéral qui a fini d’extirper « l’exception démocratique sénégalaise » des valeurs nourricières de l’éthique républicaine. L’édifice démocratique du Sénégal sera complètement bouleversé par cette énième manipulation qui va affecter douze articles de la constitution qui présentent tous la particularité de porter exclusivement sur le mode d’élection et de remplacement du Président de la République et, incidemment, sur sa responsabilité, à vrai dire chimérique, pour haute trahison. La loi sur la parité a été opportunément écartée de l’élection du Président de la République en raison de la « spécificité du pouvoir exécutif, en particulier de la fonction présidentielle » (Exposé des motifs).
Ces modifications substantielles des règles constitutionnelles appellent de notre part un commentaire à froid qui fera l’objet d’une prochaine publication.
Revue de presse
Senego.com PR EL HADJ MBODJ SUR L'ÉLECTION SIMULTANÉE DU PRÉSIDENT ...
18 juin 2011 ... Telle est la conviction du Pr El Hadj Mbodj, agrégé de droit public et de sciences politiques. En fait, l'éminent constitutionnaliste ... http://www.senegal.senego.com/pr-el-hadj-mbodj-sur-lelection-simultanee-du-president- et-du-vice-president-«si-wade-persiste-en-passant-o... - Sénégal
