Le juge, un déterminant du processus électoral en Afrique ?

Par El Hadj Mbodj

L’observation attentive des systèmes politiques africains met en relief une certaine volonté de la part des gouvernants d’arriver à sacraliser leur pouvoir par le recours au pouvoir judiciaire en vue de la légitimation d’élections souvent contestées. Jusqu’alors ravalé au rang de pouvoir « nul », « invisible », « bouche » de laquelle ne devrait logiquement sortir que le droit, expression de la volonté nationale qui réside au Parlement 1, le pouvoir judiciaire, au terme de l’évolution diachronique de la démocratie, est devenu un véritable organe de droit commun de régulation normative en général, et de la dévolution électorale du pouvoir politique, en particulier.

Le phénomène de juridictionnalisation des élections a surmonté les turbulences qu’ont connues beaucoup de systèmes politiques africains.

En effet, à la seule exception des États qui, à un moment donné de leur évolution, avaient emprunté une voie autoritaire de gouvernement 3, le pouvoir judiciaire en Afrique a – selon des proportions variables – été toujours impliqué au processus d’élection du président de la République. Il revenait, en effet, à la plus haute juridiction, en l’occurrence la Cour suprême, le soin au moins de recueillir son serment, et de l’installer dans
ses fonctions.

Les particularités du contentieux électoral, notamment la mise en oeuvre des pouvoirs juridictionnels de rectification, de redressement, d’annulation de tout ou partie des élections et, en dernière instance, de validation du verdict des urnes, nonobstant des irrégularités, non déterminantes, ayant émaillé son déroulement, arrivent à créer une inéluctable antinomie entre la satisfaction des vainqueurs et la frustration des
perdants.

Les élections en Afrique engendrent souvent de graves désordres avec pour conséquences des guerres civiles et une instabilité politique chronique.

Cette conflictualité électorale réside, pour une large part, dans l’exploitation politicienne des sentences électorales rendues par le juge des élections, transformé ainsi en véritable bouc-émissaire par les acteurs
politiques.

La partition juridictionnelle dans les conflits nés des élections et l’environnement sociopolitique de l’office des juges seront volontairement occultés dans cette modeste contribution, hommage d’un disciple à un de ses maîtres, l’éminent professeur émérite, M. Jean du Bois de Gaudusson.

Aujourd’hui, nous nous réjouissons que l’occasion nous soit enfin offerte de lui témoigner, au-delà de l’hommage, notre profonde reconnaissance, pour ses enseignements, conseils et échanges ainsi que son expérience du terrain démocratique généreusement partagée avec tous. Le professeur Jean du Bois de Gaudusson, n’est pas seulement un remarquable théoricien du droit public et de la science politique, mais il est également un praticien très attentif aux transformations démocratiques en cours dans les pays africains durant ces dernières décennies.

Les discussions passionnantes qui rythmaient l’ambiance des missions électorales où nous avons souvent été associés en Afrique, nous a offert beaucoup d’occasions de nous ressourcer afin de mieux faire cadrer l’ingénierie institutionnelle aux attentes des nouvelles démocraties africaines.

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