Débat sur le mandat du président de l'Assemblée nationale, réformes constitutionnelles
Les préoccupations politiciennes priment sur les considérations liées à la cohérence et à la stabilité des institutions.Le pouvoir constituant peut introduire dans la constitution toute modification sans limitation d’ordre temporel.Quotidien d’informations de proximité
mbodj
Mar 12, 2020 10:33
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Le professeur El Hadji Mbodj recadre «Macky 2012 »
Les préoccupations politiciennes priment sur les considérations liées à la cohérence et à la stabilité des institutions.
Le pouvoir constituant peut introduire dans la constitution toute modification sans limitation d’ordre temporel.
Quotidien d’informations de proximité –N° 4065 - Vendredi 14 /6/2013, p.3
MOUSTAPHA FALL «CHE» PORTE LA REPLIQUE A EL HADJI MBODJ :
«La révision du mandat du perchoir est possible mais son applicabilité n’est possible qu’à la prochaine législature».
Image Quotidien d’informations de proximité –N° 4066 - Samedi 15 Juin 2013
DEBAT SUR LE MANDAT DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE, REFORMES CONSTITUTIONNELLES:
Les vérités du Pr El Hadj Mbodj
Le débat sur le mandat du président de l’Assemblée nationale intéresse le Pr El Hadji Mbodj qui, en plus de ses vérités sur cette polémique, parle des réformes constitutionnelles.
Aphone depuis quelque temps, le Pr El Hadj Mbodj, agrégé des facultés de droit, rompt le silence. Et c'est pour livrer son point de vue sur deux sujets majeurs qui font actuellement débat au sein de la classe politique : le mandat du président de l'Assemblée nationale (faut-il le ramener à cinq ans ou pas ?) et les réformes constitutionnelles annoncées par le Président Macky Sall.
Par rapport à la question sur le mandat du président de l'Assemblée nartionale, l'éminent constitutionnaliste indique d'emblée qu'«il faut bien reconnaître que les préoccupations purement politiciennes priment sur les considérations liées à la cohérence et à la stabilité des institutions».
L'agrégé des facultés de droit rectifie «Macky 2012» Se voulant plus clair, le Pr El Hadj Mbodj souligne : «Il faut tout simplement interroger l'histoire de notre pays pour relever l'impertinence de l'argument prônant le report, la révision de la durée du mandat du président de l'Assemblée nationale à la prochaine législature». Démontant ainsi l'argument qu'avait brandi Moustapha Fall «Che» de «Macky 2012», lors de la conférence de presse récemment organisée par la Coalition susmentionnée (Ndlr : Il avait déclaré qu'il ne serait possible de ramener le mandat du président de l'Assemblée nationale à cinq ans que lors de la prochaine législature, arguant que la présente a déjà été entamée).
Et de s'expliquer : «Ce mandat avait été annualisé à deux reprises, et le quinquennat restauré, alors que la législature était en cours. En outre, sur le strict plan du droit, le pouvoir constituant étant souverain, il peut introduire dans la Constitution toute modification qu'il estime opportune, sans être soumis à une quelconque limitation d'ordre temporel».
«Indigence des débats» sur les réfomes constitutionnelles
En ce qui concerne les réformes constitutionnelles annoncées par le Président de la République, Macky Sall, l'agrégé des facultés de droit explique le mutisme qu'il avait observé sur cette question par «l'indigence des débats». «J'ai constaté, avec nombre d'observateurs et d'analystes, qu'il n'y a pas de débats aussi vivants que ceux qui étaient en cours lors de l'élaboration de la Constitution wadienne», affirme le Pr El Hadj Mbodj. Avant de conclure sur ce chapitre : «Peut-être que les débats sont dans un proche avenir, lorsque les recommandations issues de la Commission dirigée par le professeur Mbow auront été rendues publiques»
Barka Isma BA
MOUSTAPHA FALL «CHE» PORTE LA REPLIQUE A EL HADJI MBODJ :
«La révision du mandat du perchoir est possible mais son applicabilité n’est possible qu’à la prochaine législature».
L’abrogation de la loi «Sada Ndiaye» continue de susciter des débats. Les vérités crues, avant-hier, du Pr El Hadji Mbodj, à la Coalition «Macky 2012» sur la possibilité de réviser le mandat du président de l’Assemblée nationale avant la fin de la législative, ont fait réagir, Moustapha Fall «Ché», Secrétaire général de l'Action patriotique de libération (APL)/ 'Dog bumu gacce', Pca de la Sn-Hlm.
«Concernant le retour du quinquennat du mandat du président de l’Assemblée nationale, nous avons dit, dès l’entame de nos propos, qu’il est bien possible de ramener le mandat du président de l’Assemblée nationale d’un an qu’il est aujourd’hui à cinq ans qu’il était avant. Et nous avons ajouté qu’il est possible d’appliquer cette révision à la présente législature qui est entamée d’un an et il ne reste plus que quatre ans», a d’emblée précisé le Pca de la Sn-Hlm, avant de souligner : «Le Pr El Hadji Mbodj s’est prononcé avec juste raison sur la possibilité de procéder à la révision du mandat du président de l’Assemblée nationale par la présente législature. Sur ce plan, il n’y a aucune divergence entre lui et nous. Au contraire, nous sommes en phase avec lui. Par contre, il ne s’est pas prononcé sur l’applicabilité ou non de cette révision à la présente législature».
Moustapha Fall «Ché» persiste et signe qu’il est possible de réviser la durée du mandat du président de l’Assemblée nationale, Moustapha Niasse, mais il ne sera appliqué qu’à la prochaine législature.
«Nous persistons et signons, la révision du mandat du perchoir est possible par cette présente législature, mais son applicabilité n’est possible qu’à la XIIIe législature. C'est-à-dire la prochaine. On n’a jamais dit qu’on ne peut pas réviser. On n’a dit qu’on peut réviser, mais l’applicabilité ne sera possible qu'à la prochaine législature. Parce que la présente législature, il ne reste plus que quatre ans. Si on donne au président de l’Assemblée nationale un mandat de cinq ans, mais où on va mettre ce mandat de cinq ans, alors qu’il ne reste que quatre ans», a expliqué le tonitruant leader de l'Apl.
Pour lui, «il faut savoir faire la différence entre révision et application de la révision. Il est possible de procéder à la révision de la durée du mandat du perchoir avec la XIIe législature, mais son applicabilité ne sera possible qu’avec la prochaine législature, la XIIIe».
Toutefois, a-t-il précisé, quand il s’agit de diminuer le mandat du perchoir, c’est possible, comme ce fut le cas avec Macky Sall où le mandat était de cinq ans, mais ramener à un an renouvelable.
Mais, quand le mandat est déjà entamé, il est impossible de l’augmenter, a ajouté le Pca de la Sn-Hlm.
Moustapha BA
