Trois éminents constitutionnalistes se prononcent sur la candidature du chef de l’état à la présidentielle de 2012

WADE NE PEUT PAS SE PRESENTER EN 2012

PR EL HADJI MBODJ « IL Y A EPUISEMENT DES CARTOUCHES » « En ce qui concerne les textes, il (Wade) ne devrait pas pouvoir se présenter en 2012 »

PR PAPE DEMBA SY « WADE A TERMINE SES MANDATS » « Je n’ai jamais entendu dire que Wade peut prétendre à un troisième mandat. Lui-même le sait »

PR ABABACAR GUEYE : « Je ne crois pas à l’élection présidentielle en 2012. Vu la manière dont Wade essaie de conserver le pouvoir, il va essayer de se faire appliquer le mandat de 7 ans »

Le POPulaireQuotidien d’informations de proximité, N°3219, Lundi 16 Août 2010, PP1 et 13

PRÉSIDENTIELLE 2012

Le Pr El Hadj Mbodj disqualifie Me Wade

Du point de vue de la légalité, Me Wade ne peut pas être candidat à la présidentielle de 2012, si l'on en croit El Hadj Mbodj, éminent professeur de droit constitutionnel. Ce dernier apporte ainsi de l'eau au moulin de Moussa Tine, président de l'Alliance démocratique Pencoo, qui a toujours soutenu que la candidature du chef de l'État est illégitime.

Barka Isma BA

Le débat sur la légitimité ou non de la candidature du chef de l’État, Me Abdoulaye Wade, à la présidentielle de 2012 ne laisse pas indifférent le professeur El Hadj Mbodj, agrégé des Facultés de droit.

D’emblée, il souligne qu’«au plan de la stricte légalité, il y a évidemment beaucoup de choses à dire». Parce que, explique-t-il, «une Constitution, on la lit. Ce n’est pas seulement une traduction littérale d’un texte. Une Constitution, c’est un esprit. Une constitution, c’est des institutions. Et il y avait un esprit qui sous-tendait la Constitution de 2001, à savoir la limitation du mandat du président de la République. Et aussi la réduction des prérogatives du président de la République qui avait des pouvoirs omnipotents sous l’empire de la Constitution de 1963».

Poursuivant son propos, le Pr Mbodj indique : «Pour les tenants de l’Alternance, il était question de mettre en place un régime équilibré en ce qui concerne les pouvoirs du président de la République, mais également un régime qui facilite la rotation au pouvoir, avec la limitation du mandat du président à dix ans au maximum».

Selon lui, «la question qui se pose actuellement est : est-ce qu’en 2012, le président Wade aura épuisé ses cartouches ou est-ce qu’il lui reste une cartouche ?» En guise de réponse, cet éminent juriste n’y va pas par quatre chemins pour marteler : «Il y a épuisement des cartouches. Dans la mesure où, si l’on se réfère déjà à l’étude de la Constitution, il aura effectué plus de dix ans. En l’espèce, ce sera douze ans».

«Wade ne peut pas bénéficier d’un mandat qui soit plus long que le mandat qui a été constitutionnellement prévu»

Et, même s’il note qu’on peut lui reconnaître quand même la prime accordée au président qui était en exercice, au moment de l’adoption de la Constitution, le constitutionnaliste n’en affirme pas moins qu’il «ne peut pas bénéficier, d’un mandat qui soit plus long que le mandat qui a été constitutionnellement prévu, qui est de cinq ans». «Une durée de cinq ans équivaut à un mandat. Il a déjà fait cinq ans, renouvelé, ça fait dix ans. En ce qui concerne les textes, il ne devrait pas pouvoir se présenter en 2012».

Sur sa lancée, El Hadj Mbodj attire l’attention sur le fait qu’«il y a beaucoup d’interprétations possibles». Et d’expliquer : «On a évoqué l’article 104 de la Constitution, qui est une disposition transitoire. La disposition transitoire, c’est la disposition qui a été adoptée pour apporter des correctifs, des réglages à la Constitution. Et, dans le cas d’espèce, comme en 2001, on a adopté une nouvelle Constitution. Il fallait, comme je l’avais d’ailleurs souligné dans une interview accordée à un journal de la place, procéder à de nouvelles élections, parce que la Constitution, c’est la source d’une nouvelle légitimité démocratique». «C’est pour éviter seulement ces élections présidentielles anticipées, qu’on a adopté l’article 104 pour permettre au président de la République de continuer le mandat. Il s’agira donc d’un mandat qui trouvera sa base dans l’article 27 de la Constitution. Parce que l’article 104 lui autorise simplement à exercer un mandat», relève-t-il. Et de conclure : «Maintenant, la question devra être tranchée, d’une manière ou d’une autre, notamment par le Conseil constitutionnel, au moment de l’enregistrement des candidatures à l’élection présidentielle».

PR Pape Demba SY, Un des rédacteurs de la Constitution de 2001 confirme

À l'image du professeur El Hadj Mbodj, son collègue Pape Demba Sy, un des rédacteurs de la Constitution de 2001, a été catégorique, hier, au sujet du débat relatif à la candidature du chef de l'État en 2012. «Wade a terminé ses mandats», a-t-il asséné, lors de l'émission Remue-ménage sur la Rfm.

----------------Moustapha BA (Stagiaire) ----------------------

La candidature du président de la République à la présidentielle de 2012 est irrecevable. Telle est la conviction du professeur Pape Demba Sy, un des rédacteurs de la Constitution sénégalaise du 22 janvier 2001. «Wade a terminé ses mandats. Il ne peut plus avoir un troisième mandat. Le président a fait un mandat de 7 ans . Il a fait un autre mandat de 5 ans. Il a fait ses deux mandats, donc, il a terminé ses mandats. C'est ça l'esprit de la Constitution, et non de la lettre ou de la pratique», indique-t-il. Avant d'enfoncer le clou : «Je n'ai jamais entendu dire que Wade peut prétendre à un troisième mandat. Wade lui-même le sait, parce qu'il était en contact avec la Commission chargée de la rédaction de la Constitution. L'ancien garde des Sceaux le sait, ainsi que tous les membres de la Commission».

Expliquant l'esprit qui a prévalu lors de la rédaction de la Constitution en 2001, l'Agrégé en droit déclare : « Lorsque nous rédigions la Constitution de 2001, nous avions en vue de régler un certain nombre de problèmes, à partir de la pratique de l'ancien régime et de ce que voulait la coalition qui a porté Wade au pouvoir».

« Wade a terminé son mandat »

Selon Pape Demba Sy, «c'est cet esprit de base qui est à l'origine de l'article 27, pour mettre terme aux mandats illimités, qui ont permis à Senghor et Diouf d'exercer le pouvoir 20 ans chacun». Il souligne en outre que «l'idée qui a prévalu lors de la rédaction de la Constitution était de dire que : 'le président va faire un mandat de 7 ans, parce que c'est l'ancienne Constitution qui l'avait élu'. Ce serait même injuste de lui appliquer la nouvelle constitution. Mais, la disposition sur la limitation du mandat entre en vigueur et s'applique à lui (Wade)». Ce qui lui fait dire qu'«un troisième mandat de Wade serait contraire à l'esprit de la Constitution, à partir de ce moment-là».

Quant à Ababacar Guéye, professeur de droit public, il estime que «le véritable problème, c'est l'article 104». «Cet article aurait pu être rédigé de meilleure façon, pour dire que le mandat du président commence en 2000 ou 2007». Il se dit pessimiste quant à la tenue de la présidentielle en 2012. «Je ne crois pas, du tout, aux élections présidentielles au Sénégal, en 2012. Connaissant la personnalité de Me Abdoulaye Wade, vu la manière dont il essaie de conserver le pouvoir, je pense qu’il va essayer de se faire appliquer le mandat de 7 ans».

«Pourquoi le Conseil constitutionnel n’inspire pas confiance», selon le Pr Mbodj

-------------------------- B.I.BA -------------------------

La composition actuelle du Conseil constitutionnel est loin d'agréer le professeur El Hadj Mbodj, agrégé des Facultés de droit. Il nourrit certaines appréhensions par rapport à la crédibilité de l'instance susnommée, notamment quant à la gestion du contentieux électoral.

«Il y a beaucoup d'appréhensions par rapport à la crédibilité du Conseil constitutionnel qui est entamée, qui est contestée. La légitimité du Conseil constitutionnel est très fragile, dans la mesure où ses décisions sont généralement contestées», déclare le professeur Mbodj.

Mais, ce qui indispose le plus cet éminent juriste, c'est la composition du Conseil constitutionnel. «Dans sa composition, il faut dire les choses telles qu'elles sont, le Conseil constitutionnel n'inspire pas confiance. Je vais vous expliquer pourquoi. C'est parce qu'il n'y a pas de juristes publicistes dans sa composition. Dans sa première composition, il y avait Ibou Diaité, un éminent professeur de droit public. Ensuite, il y avait le professeur Babacar Kanté, un éminent constitutionnaliste», souligne El Hadj Mbodj. Le constitutionnaliste de renchérir : «On aurait bien pu comprendre que le président ait nommé le professeur Serigne Diop, le professeur Sourang, pourquoi pas ? Ou bien même, il y a une jeune génération de juristes publicistes. D'abord, ceux qui ont rédigé la Constitution, Demba Sy, Babacar Guèye. Ou bien, il y a d'autres jeunes collègues. Moi, je m'exclus d'office, parce que je ne m'entendais pas m'inscrire dans une dynamique de collaborer avec. Il y a d'autres juristes publicistes qui auraient pu animer scientifiquement et intellectuellement le Conseil constitutionnel». Et de citer, entre autres, Madame Madjiguène Diagne, Ibrahima Ly, Ismaïla Madior Fall. Malheureusement, se désole M. Mbodj, «c'est un privatiste qui a été nommé là-bas. Le président qui vient d'être nommé, mais il a eu à présider la Cour d'appel, et on a vu que ses décisions et ses arrêts avaient souvent été infirmés par la Cour suprême, notamment dans les affaires Ndindy et Ndoulo. Il y avait au moins une juridiction au-dessus pour corriger ses erreurs, ses éventuels errements». Il déplore le fait que, «maintenant, c'est le Conseil constitutionnel qui (soit) l'instance chargée de statuer en première et en dernière ressort, sur le contentieux concernant l'élection présidentielle». Et que sa décision soit «insusceptible de toute contestation». «Donc, même s'il y a une erreur de base, l'erreur ne pourra pas être rectifiée. Il n'y a pas assez de garde-fous pour permettre un déroulement harmonieux de la gestion du contentieux de l'élection présidentielle à venir», fulmine le professeur Mbodj.

Revue de presse

LUNDI 16 AOUT 2010 : Les sujets politiques en attraction dans la une des Journaux

http://www.piccmi.com/LUNDI-16-AOUT-2010-Les-sujets-politiques-en-attraction-dans-la-une-des-Journaux_a1662.html

http://www.aps.sn/aps.php?page=articles&id_article=71450

lundi 16 août 2010 - REVUE DE PRESSE

Présidentielle de 2012 : les cartouches de Wade épuisées

http://www.nettali.net/Presidentielle-de-2012-Les.html

ANALYSES ET COMMENTAIRES DE PRESSE

Le POPulaire Quotidien d’informations de proximité – N° 3220 – Mardi 17 Août 2010

Editorial par Pape Samba KANE

L’esprit de la loi ou la terre trempée…

Trois ou quatre parmi les plus éminents constitutionnalistes de notre pays ont clairement dit, dans la presse, hier, que «selon l’esprit de la constitution de 2001», Abdoulaye Wade ne peut et ne doit donc pas être candidat à «un troisième mandat», ladite constitution n’en prévoyant que deux possibles pour le chef de l’Etat. S’ils se trompent tous, il y a problème ; il faudrait s’interroger, et sur l’utilité des juristes et sur l’utilité de la loi fondamentale, d’autant plus que, parmi eux, il y en a un, au moins, ayant participé à la rédaction de cette loi. Qu’il y ait juste possibilité d’avoir une autre opinion (dans leur jargon, ils disent interprétation) que ces éminents spécialistes poseraient le même problème aux conséquences insupportables à imaginer pour la crédibilité de notre système d’organisation nationale dans sa globalité, de l’Etat, et de notre nation, finalement.

Mais laissons les grands débats, qui ennuient les Sénégalais, de côté…

Aujourd’hui, le même président de la République visé est quasiment le seul candidat déclaré à la prochaine élection présidentielle, pour un troisième mandat après ceux de 2000/2007 et 2007/2012. Cette même candidature, déclarée il y a plus d’un an, rythme la vie politique nationale depuis. Rien n’est dit sur le terrain politique, on pourrait même dire que rien n’y est pensé, qui ne le soit en fonction de cette candidature. Et ce dans son camp comme dans celui de son opposition. La presse, dans son rôle, amplifie tout ça.

Et personne ou presque ne fait ni ne dit rien qui éclairerait la lanterne des Sénégalais définitivement. Or, l’utilité de régler ce problème, ici et maintenant, saute aux yeux pour au moins une raison. Parmi les jeunes n’ayant pas encore l’âge de voter, il y en a beaucoup qui l’atteindront d’ici 2012, si l’on se fie aux statistiques qui font de la tranche d’âge des moins de 18 ans la majorité de la population. Ils ont leur opinion sur la vie politique, et certains parmi eux trépignent à l’idée de pouvoir, enfin, participer à une élection. Je me refuse à mêler cette réflexion au débat sur leur intention majoritaire de vote dont j’ai pu me faire une idée au cours de quelques conversations.

Tout ce que je puis dire en rapport avec ce qui précède, c’est que l’Etat libéral qui traînaille les pieds pour fournir des cartes d’identité nationale à ceux qui n’en ont pas encore doit disposer des mêmes informations que moi… Sans rire, cette frange de la population est sans conteste celle à laquelle il faut fournir des informations fiables, non susceptibles d’interprétations innombrables donc forcément fantaisistes, si l’on veut conserver le peu de crédit qui reste au jeu politique, à ses acteurs et à ses arbitres dans notre pays. «Si l’on ne sait si Abdoulaye Wade, qu’il faudra reconduire ou éconduire en 2012, sera ou non de la partie, à quoi bon s’exciter pour celle-ci ?», est la question qui m’obsèderait si j’avais 17 ans, aujourd’hui.

Du coup, Bennoo ou n’importe quel groupe dont l’objectif est de vider Wade du pouvoir sont les premiers à avoir intérêt à éclaircir cette question. Surtout si l’on y ajoute que le projet le plus connu du premier groupe, qui est de se trouver un candidat de l’unité, risque de se retrouver sans objet si, demain, il s’avérait que les professeurs El Hadj Mbodj, Pape Demba Sy, Babacar Guèye ont raison. Et que Wade entende raison...

Ou que le Conseil constitutionnel dont il vient de nommer le président, en la personne de Cheikh Tidiane Diakhaté, orchestrateur juridique de la calamiteuse affaire des chantiers de Thiès, lui fasse entendre raison. Ce qui est encore plus improbable, et oblige donc à revenir aux grands débats que les Sénégalais n’aiment pas. Rien n’a été dit, de la moitié de ce qui a été pensé dans le secret des cœurs, de cette nomination intervenue en pleine interrogation sur la recevabilité de la candidature du président Wade.

On attendra, bien entendu, comme disent les Wolofs, que l’eau soit répandue sur le sol, pour entreprendre de ramasser la terre trempée.

L’OBSERVATEUR du Mardi 17 Août 2010

PRÉSIDENTIELLE DE 2012 : L’opposition rejette la candidature de Wade

Écrit par HAROUNA FALL

La recevabilité de la candidature de Me Abdoulaye Wade n’est pas la bienvenue du côté de l’opposition. Elle rejette en bloc toute possibilité pour Wade de se représenter. Cela en attendant la décision des Cinq sages du Conseil constitutionnel en cas de saisine sur la question.

Le débat sur la recevabilité de la candidature de Me Abdoulaye Wade en 2012 semble être clos. Du moins, les professeurs de Droit public sénégalais ont presque accordé leurs violons pour rejeter toute possibilité constitutionnelle donnée à Me Wade de se représenter en 2012. Les raisons de cette impossibilité constitutionnelle sont liées au fait qu’il aura épuisé ses deux mandats. La Constitution ne lui permet plus de se représenter une troisième fois. Prenant la balle au rebond, la classe politique, notamment certains responsables des partis membres de la coalition «Benno Siggil Sénégal», est du même avis que les c onstitutionnalistes. Ils vont plus loin. Magatte Thiam, secrétaire général du Parti de l’indépendance et du travail (Pit), exprimant un avis personnel en attendant que son parti se prononce officiellement sur la question, a laissé entendre que pour «toutes les raisons du monde, Wade ne devait pas se représenter en 2012».

Du côté du Parti socialiste (Ps), les camarades d’Ousmane Tanor Dieng, crachent également sur cette candidature de Wade en 2012. Le porte-parole adjoint du Ps, Abdoulaye Wilane pense que cette question relève d’une curiosité, pour reprendre l’ambassadeur Ruffin. À l’en croire, le sens et la signification de cette sortie de Ruffin n’est pas loin de ce que les juristes viennent de dire. Et, dit-il, bien avant les juristes et l’ambassadeur Ruffin, dans le camp présidentiel, les rares patriotes qui y restent encore sont conscients du désordre et de la fissure qui règnent au Pds. Quand en 2009, Wade a annoncé sa candidature, c’était, dit-il, pour éviter l’hémorragie et les coups de boutoir de « Benno Siggil Sénégal ». C’est pourquoi, martèle-t-il, le Ps invite le peuple sénégalais dans toutes ses composantes à refuser la confiscation du pouvoir par le tripatouillage de la Constitution par Me Abdoulaye Wade.

Pour sa part, le secrétaire général du Mouvement pour le socialisme et l’unité (Msu), Massène Niang disqualifie d’abord Me Abdoulaye Wade de la course au pouvoir en 2012 pour son âge. Ensuite, dit-il, Wade ne peut se représenter à l’élection présidentielle, parce qu’il a déçu les Sénégalais. Pis, ajoute-t-il : «Wade risque même sa vie en parcourant le Sénégal pour demander leurs suffrages en 2012». Pour M. Niang, si Wade a déclaré sa candidature en 2012 c’est pour simplement maintenir son parti intact. Parce que, fait-il savoir, si Wade ne déclarait pas sa candidature en 2012, ce serait la débandade au Pds, avec des candidats à la pelle.

À côté, des observateurs pensent qu’au-delà de ces réactions d’hommes politiques, la question qui se pose est celle-ci : comment les cinq sages, en cas de saisine, vont interpréter les dispositions de la Constitution à ce sujet ? C’est une question, disent-ils, très délicate que le Conseil constitutionnel devrait trancher. Et il y va de la crédibilité et de l’honneur des membres de cette juridiction. Dans pareils cas, renseignent-ils, ces derniers peuvent même faire recours aux actes préparatoires de la Constitution. Et même entendre la commission ad hoc qui a rédigé la Constitution pour lui demander ce qu’elle pensait en rédigeant cet article. Cela pour connaître l’esprit de la loi, parce que la lettre de celle-ci est floue sur la question.

Source : http://www.lobservateur.sn/index.php?option=com_content&view=article&id=2822:presidentielle-de-2012--lopposition-rejette-la-candidature-de-wade-&catid=3:actualites&Itemid=3

L’OBSERVATEUR du Mardi 17 Août 2010

CANDIDATURE DE WADE EN 2012 : Le Conseil constitutionnel en ligne de mire

Écrit par SERIGNE SALIOU SAMB

Depuis quelques semaines, la polémique sur la recevabilité de la candidature de Me Wade à la présidentielle de 2012 fait rage. Politiciens, journalistes et constitutionnalistes s’en donnent à cœur joie, avec des arguments contradictoires. Pendant ce temps, le Conseil constitutionnel se mure dans une totale omerta, en attendant d’être saisie. À moins que les cinq sages ne décident de s’autosaisir de la question.

À moins de deux ans de la présidentielle de 2012, la candidature de Wade déclarée depuis septembre 2009 sur les ondes de la «Voix de l’Amérique» est sous les feux de la rampe. Surtout depuis que d’éminents constitutionnalistes comme El Hadji Mbodj, Pape Demba Sy, Ababacar Gaye et Ameth Ndiaye sont entrés dans la danse, en essayant de démontrer, arguments à l’appui, le caractère irrecevable du dossier de Wade. Faisant de la Constitution de janvier 2001 (qui limitait le mandat présidentiel à 5 ans renouvelables une seule fois) la pierre angulaire de leurs réflexions, ils battent en brèche le laïus des partisans de l’actuel locataire du palais de l’avenue Léopold Sédar Senghor. Ces derniers brandissent l’article 27 modifié de la Constitution en juillet 2008 et ramenant le mandat à 7 ans, pour dire que ce dispositif ne concerne pas leur candidat.

La balle dans le camp de la bande à Cheikh Tidiane Diakhaté

Nommés par décret présidentiel pour une durée de six ans non-renouvelables, les cinq sages tranchent les réclamations et se prononcent sur les recours à l’occasion des élections présidentielles et législatives. Ils proclament également les résultats définitifs des élections. Cheikh Tidiane Diakhaté et ses collègues connaissent également de la constitutionnalité des règlements intérieurs des assemblées législatives, des lois et des engagements internationaux, des conflits de compétence entre l’Exécutif et le Législatif ainsi que des exceptions d’inconstitutionnalité soulevées devant la Cour suprême. Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucune voie de recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles…

Mais malgré tout, les cinq sages sont actuellement enfermés dans un silence bruyant. Une attitude que justifie un analyste politique en ces termes : «ils attendent le dépôt des candidatures des uns et des autres. Pour l’instant, on n’en est qu’au stade de la déclaration des candidatures». Reste à savoir à si cette juridiction peut s’autosaisir de la question, pour la régler une bonne fois pour toutes. L’autre interrogation qui taraude les esprits concerne l’attitude de Cheikh Tidiane Diakhaté, nommé récemment à la tête du Conseil constitutionnel. Ses détracteurs le présentent comme un homme à tout faire qui a démontré sa servilité dans l’affaire des chantiers de Thiès. L’on susurre même qu’il aurait bénéficié des fonds politiques de l’ancien Premier ministre Idrissa Seck.

Source : http://www.lobservateur.sn/index.php?option=com_content&view=article&id=2824:candidature-de-wade-en-2012--le-conseil-constitutionnel-en-ligne-de-mire&catid=3:actualites&Itemid=3

Candidature de Me Wade en 2012 : les yeux braqués sur le Conseil constitutionnel

ASI24 – (Dakar) Les questions sur la recevabilité de la candidature de Me Wade, qui brigue un troisième mandat à la présidentielle de 2012, permettront au Conseil constitutionnel d’y apporter une réponse définitive lors du dépôt des candidatures, constate ASI24.

http://www.seneweb.com/news/elections2007/article.php?artid=34690

SUD QUOTIDIEN

PRESIDENTIELLE 2012

Wade « disqualifié » par l’esprit de la Constitution

Publié le 16 août 2010 à 03:56 par Madior FALL

Pape Demba Sy est formel : l’actuel président de la République, Abdoulaye Wade ne peut pas briguer le suffrage de ses compatriotes en 2012. Parce qu’il est frappé par la limitation du mandat inscrit dans la Constitution de janvier 2001, signifie-t-il. L’un des rédacteurs du projet de la loi fondamentale de 2001 et non moins leader de l’Udf/Mboolo mi, parti membre de Benno Siggil Senegaal, Pape Demba Sy trouve en effet, « que l’esprit de la Constitution » disqualifie une prochaine candidature à la présidence de la République du Secrétaire général national actuel du Parti démocratique sénégalais (Pds) et chef de l’Etat. Parade : « Il va essayer de faire rétroagir la loi pour avoir un mandat de 7ans », avance le Pr. Ababacar Guèye qui prédit ainsi la tenue de la prochaine élection présidentielle en 2014. Interrogé depuis Bamako, le Pr. Ismaïla Madior Fall est « pour la liberté de candidature ». Selon lui, il ne revient qu’au juge constitutionnel, la prérogative de disqualifier en le motivant ou de valider la candidature de qui que ce soit.

La candidature annoncée prématurément de l’actuel président sénégalais, Me Wade à sa réélection en 2012 se fraie difficilement chemin au sein de l’opinion. Plusieurs voix s’élèvent contre et cherchent à motiver leur opposition. C’est ainsi que, a soutenu hier, dimanche 15 août, le Pr. De Droit constitutionnel et non moins dirigeant politique, Pape Demba Sy au cours de l’émission « Remue Ménage » de la Radio futurs médias (Rfm) : « Me Abdoulaye Wade ne peut pas se présenter à la prochaine présidentielle de 2012. Il est frappé par la limitation du mandat ». Pape Demba Sy est un des rédacteurs de la Constitution de 2001. « Selon l’esprit de la Constitution, le président de la République a fini ses mandats. Il ne peut plus se présenter », a-t-il indiqué. Et d’expliquer : « lorsqu’on adoptait l’article 27, il fallait passer par une période transitoire. L’idée était de permettre au président de jouir de son mandat de 7ans d’abord et c’est après que la limitation s’appliquait à lui. Ce n’était donc pas pour permettre au président d’avoir trois mandats, mais c’était pour régler la période transitoire qu’on avait permis les sept ans et afin d’éviter la rétroactivité ».

Le leader de l’Udf Mboolo mi, membre aujourd’hui de la coalition de l’opposition, Benno Siggil Senegaal après avoir concouru avec plusieurs autres « camarades » de l’opposition à la survenance de l’alternance de 2000, a dénoncé en outre la violation d’un accord politique et de la Constitution. Selon lui, le chef de l’Etat sait bel et bien qu’il ne peut pas se représenter en 2012. « Wade le sait très bien parce que quand nous rédigions la constitution, il était en contact permanent avec la commission chargée à cet effet. L’ancien Garde des sceaux et les autres membres de la commission le savent », a noté avec force le professeur de Droit constitutionnel et non moins acteur politique. « Une Constitution est un texte, un esprit et une pratique », a-t-il ensuite souligné avant d’ajouter : « lorsqu’on rédigeait la Constitution, on voulait régler la question de la limitation du mandat des présidents pour qu’ils ne puissent pas dépasser 10ans ».

Une présidentielle en 2014 plutôt

Son collègue universitaire et non moins corédacteur du projet de Constitution de 2001, le Pr. Ababacar Guèye doute lui, de la tenue de la présidentielle à date indiquée. « Avant cette élection le président va essayer de faire rétroagir la loi pour avoir un mandat de 7ans », a-t-il avancé hier, prédisant ainsi la tenue d’une élection présidentielle prochaine en 2014. Le praticien qui juge en outre que la candidature du président Wade à sa propre succession est anticonstitutionnelle, avance aussi l’argument, l’âge avancé de ce dernier contre celle-ci.

Même s’il ne prend pas leur contre-pied, le Pr. Ismaïla Madior Fall interrogé hier au téléphone depuis Bamako, est d’avis lui « qu’il ne faut interdire aucune candidature ». « Je suis pour la liberté de candidature. Seul le peuple souverain tranche en démocratie », a-t-il déclaré en substance. Selon lui, rien n’interdit dans la Constitution actuelle à Wade de se présenter, même si confie-t-il, « je défendais une thèse contraire au début ». Précisant en outre que les éclairages universitaires n’ont qu’une valeur intellectuelle, il revient au juge constitutionnel la prérogative de valider ou de disqualifier une candidature quelconque. « Alors posons-lui la question le moment venu », avance-t-il. Selon lui, rien n’empêche aux acteurs politiques intéressés de saisir le Conseil constitutionnel une fois la candidature de Me Wade sera officialisée. Il est lui en revanche contre toute exclusion et veut se fier à la maturité du peuple souverain.

Son collègue de « fac » et de matière, Ababacar Guèye, qui croit dur comme fer que la présidentielle sera renvoyée sine die, n’en pense pas moins que l’âge du président Wade est un frein à sa candidature. « En 2012, Wade aura presque 90 ans et élire un président âgé de 90ans pour un mandat de 7ans, c’est plonger le pays dans une crise car à 90 ans, on plus de chance d’être incapable et /ou sénile », a-t-il averti. Il est temps que le Conseil constitutionnel prenne ses responsabilités en anticipant sur cette crise. « Dans certains pays en Afrique le Conseil a anticipé. Il a la possibilité de dire halte au président dans le sens d’une impossibilité de sa candidature grâce à la loi ». Le praticien faisant allusion à l’indépendance de la justice a ajouté :« le Conseil constitutionnel doit se mettre au-dessus de toutes les institutions. S’il décide de s’affranchir de cette pesanteur, c’est possible ». Pour l’auteur de « Evolution constitutionnelle du Sénégal de la veille de l’indépendance aux élections de 2007 » ouvrage paru aux Editions CREDILA CREPOS, février 2007, cependant, « le danger vient souvent des interdits. Il est même heureux qu’en Côte d’Ivoire les candidatures soient désormais automatiques », théorise-t-il. Ne lui parlez pas de la clameur populaire, il se veut universitaire.

http://www.sudonline.sn/spip.php?article3465#forum14862

IRRECEVABILITE DE LA CANDIDATURE DE WADE EN 2012

Aliou Dia et Decroix portent la réplique à Pape Demba Sy et El Hadj Mbodj

Le débat sur la légitimité ou non de la candidature de Me Wade à la présidentielle de 2012 n’est pas prêt de connaître son épilogue. Hier, le député Aliou Dia, nouveau Coordinateur de l’Alliance Sopi pour toujours (Ast), et son prédécesseur, Mamadou Diop Decroix, sont montés au créneau pour porter la réplique aux professeurs Papa Demba Sy et El Hadj Mbodj qui ont disqualifié le chef de l’Etat de la course

------------Moustapha BA----------Stagiaire

La sortie des professeurs Papa Demba Sy et El Hadj Mbodj, assurant que le président Wade ne peut pas postuler à un troisième mandat en 2012 a fait sortir le député Aliou Dia et Mamadou Diop Decroix de leurs gonds. Ils invitent les deux éminents constitutionnalistes à une relecture de la loi.

Le président de «Force paysannes », à qui le leader d’Aj/Pads passait le témoin de Coordinateur de l’Alliance Sopi pour toujours (Ast) indique : « les constitutionnalistes n’ont pas compris la loi. La loi n’est pas rétroactive ». A l’en croire, « le premier mandat (2000-2007) de Wade ne doit pas être comptabilisé. Wade a bel et bien la possibilité de se présenter en 20112 ».

En enfonçant le clou, Mamadou Diop Decroix remet en cause la crédibilité du Professeur Papa Demba Sy, un des rédacteurs de la Constitution du 22 janvier 2001. Il souligne : « C’est un constitutionnaliste, mais aussi un leader politique ». Secrétaire général de l’UDF/Mboloomi. Si vous interrogez quelqu’un qui est pour le départ de Wade, même s’il est constitutionnaliste, il ne peut que rejeter la candidature de Wade ».

Sur la lancée, l’ancien ministre du Commerce souligne : « Quand nous étions dans l’opposition, nous avions prévu de changer la Constitution pour limiter le nombre de mandats du président de la République à deux. La limitation des mandats était un consensus fort en 1992. Ils pensaient que Diouf allait être élu et serait président à vie. En 1999, le Parti socialiste est passé par son Assemblée nationale pour liquider la limitation des mandats ».

Decroix : »Si Wade est candidat, il a droit à un second mandat »

Mamadou Diop Decroix rappelle également que « dans les programmes de la Ca 2000 et Code 2000 qui ont porté respectivement les candidatures de Wade et de Niasse, il était clairement prévu qu’on reviendrait sur la limitation des mandats, si un candidat de l’opposition gagnait les élections ». « Dans la Constitution de 2001, la limitation du mandat est prévue. Nous avions mis une disposition dans la Constitution, selon laquelle une Assemblée nationale ne peut plus remettre en cause la limitation des mandats. Seule une loi référendaire peut changer cette disposition. La limitation des mandats est l’œuvre de Wade. Il aurait pu ne peut pas le faire », explique le leader d’Aj/Pads.

Poursuivant son propos, Decroix affirme que « le mandat 2000-2007 n’était pas concerné par la Constitution de 2001. Les constitutionnalistes doivent le rappeler. En 2007, Wade a été pour la première élu sur la base de la Constitution de 2001. Et cette Constitution limite le nombre de mandat à deux. Donc, si Wade est candidat, il a droit à un second mandat ».

Le POPulaire - Quotidien d’informations de proximités, N° 3221 –Mercredi 18 1oût 2010, p.5

OFF…. OFF….

Ignorance

Restons à l’Alliance Sopi pour toujours (Ast) pour dire que Decroix et Aliou Dia ne maîtrisent vraiment pas la date d’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution adoptée en 2001 et le nombre de mandats que Njomboor a fait sous son magistère. Portant la réplique aux constitutionnalistes Papa Demba Sy et El Hadj Mbodj, l’ennemi de Landing s’est engouffré dans un océan de nuages. Voulant citer la Constitution sénégalaise entrée en vigueur le 22 janvier 2001, il s’est référé à la « Constitution du 7 janvier 2007 ». Mais de quelle Constitution parle Decroix ? Que l’on sache, aucune Constitution n’a été adoptée à Sunugaal en 2007 ? « Wala » ce sont les nombreux tripatouillages du texte suprême qui l’ont perturbé ?

Ignorance (bis)

Mais, fort heureusement, lorsque Decroix s’est emmêlé les pinceaux, il a été très vite rectifié par ses camarades qui ont tenté tant bien que mal de le remettre sur le droit chemin. Quant à Aliou Dia, le tout nouveau « Imam » de l’Ast, il a commis la plus grosse bourde qui puisse être. Cela, en voulant à son tour défendre la « candidature anticonstitutionnelle de Njomboor », selon les éminents constitutionnalistes qui lui barrent la voie d’un troisième mandat. Et bien l’«Imam » de l’Ast s’est pris dans son « sajaada » (tapis de prière). Il a ainsi déclaré que Njomboor a fait « deux mandats » … avec la nouvelle Constitution.

Ignorance (ter)

Et lui aussi a été très vite rattrapé du vol par ses camarades qui lui ont évité un « jullootu » (cabriole) en lui signifiant qu’au lieu de deux mandats, c’est un mandat que Buur a fait. Mais, en bon arabisant qui a de suite compris qu’il ne maîtrisait pas le texte dont il parlait, le nouveau « Imam » de l’Ast d’exiger que la Constitution du 22 janvier 2001 soit traduite en arabe. Ceci certainement pour qu’il puisse en avoir une lecture approfondie. Histoire de mieux préparer son argumentaire la prochaine fois pour prétendre contredire ces agrégés en droit des universités que sont El Hadj Mbodj, Papa Demba Sy et Babacar Guèye.

Le POPulaire - Quotidien d’informations de proximités, N° 3221 –Mercredi 18 1oût 2010, p.2

NETTALI.NET mercredi 18 août 2010 –

NDENE, DECROIX, MADICKE ET ALIOU DIA VOLENT AU SECOURS DE WADE

« Le président peu bien briguer un autre mandat »

NETTALI.NET - Le Premier ministre, Souleymane Ndéné Ndiaye, le ministre des affaires étrangères, Madické Niang, le coordonnateur de l’Alliance Sopi pour toujours (Ast), Aliou Dia, et son prédécesseur, Mamadou Diop « Decroix » se sont invités dans le débat sur la possibilité de candidature de Me Wade ou non. Ils soutiennent pour contredire les constitutionnalistes qui ont écarté toute possibilité de candidature du président que ce dernier peut bel et bien briguer un autre mandat.

« La constitution de janvier 2001 donne encore la possibilité au président de la République de se présenter en 2012. Ceux qui disent le Président de la République ne doit pas se présenter en 2012 ne font pas du droit. Les constitutionnalistes sérieux ne disent pas que Me Wade ne doit pas se présenter en 2012, parce que le président en exercice a été élu en février 2007 pour un premier mandat, selon la Constitution de janvier 2001 », a déclaré le Premier ministre, ce mercredi, en marge du conseil interministériel sur les préparatifs du pèlerinage à la Mecque.

Le ministre des Affaires étrangères, Me Madické Niang a ajouté que « la constitution de janvier 2001 règle le problème du mandat. Il n’y a pas de problèmes juridiques ».

Ces interventions surviennent au lendemain des déclarations de Mamadou Diop Decroix et Aliou Dia, nouveau coordonnateur de l’Alliance Sopi pour toujours (Ast).

Lors de leur passation de service, Alioune Dia a déclaré que Wade a le droit de solliciter un 3e mandat car le premier mandat ne doit pas être pris en compte. Selon lui, la constitution votée en 2001, donne la possibilité à Me Wade de briguer un second mandat car elle n’est pas rétroactive.

Mamadou Diop « Decroix » lui a emboîté le pas en soutenant que « c’est sur la base de la Constitution en vigueur en 2000 ayant éliminé la limitation de mandat que Wade a été élu. Donc le mandat de 2000-2007 n’était pas concerné par la constitution du 7 janvier 2001. C’est seulement en 2007 que Wade a été élu pour la première fois sur la base de la Constitution de 2001. Et cette Constitution est encore en vigueur et elle limite le mandat du président à deux. Donc, si le Président Wade veut être candidat, il a droit à un autre mandat ».

Le débat sur la possibilité ou non pour le chef de l’Etat de briguer un autre mandat, est sur la place publique depuis qu’Amadou Guèye du mouvement dénommé « Union des indépendants du Sénégal » (Unis) mène une campagne dénommée « Wade terminus 2012 » pour empêcher le Président Wade de briguer un autre mandat. A sa suite, le professeur Pape Demba Sy, enseignant à la Faculté des sciences juridiques et politiques de l’université Cheikh Anta Diop, avait déclaré dimanche, lors de l’émission « remue ménage » de la Radio futurs médias (Rfm) que « le président Wade violerait la loi, s’il se représentait à l’élection présidentielle de 2012 ».

http://www.nettali.net/Le-president-peu-bien-briguer-un.html

SENEWEB.COM

Souleymane Ndéné Ndiaye : " La Constitution Permet à Me Wade De Se Représenter En 2012"

La Constitution de janvier 2001 donne bel et bien au chef de l’Etat la possibilité de se représenter à la présidentielle, contrairement aux avis exprimés sur la question par certains spécialistes du droit, a soutenu mercredi à Dakar, le Premier ministre Souleymane Ndéné Ndiaye.

"La Constitution de janvier 2001 donne encore la possibilité au président de la République de se présenter en 2012", a déclaré Souleymane Ndéné Ndiaye, avocat de formation, en marge du conseil interministériel consacré aux préparatifs du pèlerinage aux lieux sains de l’islam.

Selon certains spécialistes sénégalais du droit dont le professeur Pape Demba Sy, enseignant à la Faculté des sciences juridiques et politiques de l’université Cheikh Anta Diop (UCAD) de Dakar, la Constitution ne permet pas au président Wade de se présenter pour un nouveau mandat en 2012.

"Me Wade violerait la loi s’il se représentait à l’élection présidentielle de 2012", a soutenu dimanche Pape Demba Sy, un des rédacteurs de la Charte fondamentale datée de janvier 2001. Il était l’invité de "Remue ménage", émission hebdomadaire de la Radio futurs médias (RFM, privée).

"Ceux qui disent le Président de la République ne doit pas se présenter en 2012 ne font pas du droit", a tranché Me Souleymane Ndéné Ndiaye.

Selon lui, les constitutionnalistes "sérieux" ne disent pas que Me Wade ne doit pas se présenter en 2012, parce que le président en exercice a été élu en février 2007 pour un premier mandat selon la Constitution de janvier 2001.

Lui emboîtant le pas, le ministre des Affaires étrangers Madické Niang, lui aussi avocat, a assuré qu’il n’y a pas de "problèmes juridiques" à ce niveau. "Cette nouvelle Constitution (celle de janvier 2001) règle le problème du mandat. Il n’y a pas de problèmes juridiques", a déclaré Me Madické Niang, mandataire du président Wade pour le compte de la commission chargée de rédiger la Constitution de 2001.

http://www.seneweb.com/news/elections2007/article.php?artid=34710

Voir aussi

http://www.pressafrik.com/Ceux-qui-disent-que-Me-Wade-ne-peut-pas-se-presenter-une-2nde-fois-ne-fondent-pas-leurs-arguments-sur-le-droit--selon_a36505.html