Polémiques sur la candidature de Wade a la présidentielle de 2012

IRRECEVABILITÉ DE LA CANDIDATURE DE WADE EN 2012

Souleymane Ndéné Ndiaye et Madické Niang se défoulent sur El Hadj Mbodj et Demba Sy

La sortie des professeurs El Hadj Mbodj et Pape Demba Sy, disqualifiant Me Wade de la présidentielle de 2012, a fortement secoué les libéraux au pouvoir. Hier, au sortir du Conseil interministériel sur le Pèlerinage à la Mecque, le Premier ministre Me Souleymane Ndéné Ndiaye et Me Madické Niang ont démenti les deux constitutionnalistes précités. Non sans les traiter de «politiciens».

ARGUMENTAIRE SUR LA RECEVABILITE DE LA CANDIDATURE DE WADE EN 2012

Le Premier ministre récolte une volée de bois vert

Ø Pr El Hadji Mbodji : « De quelle légitimité scientifique peuvent disposer des censeurs insuffisamment imprégnés de la science constitutionnelle ? »

Ø Moussa Tine : « Le Premier ministre n’a qu’à lire la constitution avant de dire des choses qu’il ne maîtrise pas »

Ø Talla Sylla : « il faut que le débat devienne national, on n’attendra pas que le Conseil constitutionnel se prononce ».

Le Populaire Quotidien d’informations de proximité – N° 3222 – Jeudi 19 Août 2010, pp. 1-2-5

IRRECEVABILITÉ DE LA CANDIDATURE DE WADE EN 2012

Souleymane Ndéné Ndiaye et Madické Niang se défoulent sur El Hadj Mbodj et Demba Sy

La sortie des professeurs El Hadj Mbodj et Pape Demba Sy, disqualifiant Me Wade de la présidentielle de 2012, a fortement secoué les libéraux au pouvoir. Hier, au sortir du Conseil interministériel sur le Pèlerinage à la Mecque, le Premier ministre Me Souleymane Ndéné Ndiaye et Me Madické Niang ont démenti les deux constitutionnalistes précités. Non sans les traiter de «politiciens».

--------Youssouf SANE (Stagiaire) ---------

Les propos de El Hadj Mbodj et Pape Demba Sy, deux éminents constitutionnalistes, selon lesquels le chef de l'État ne peut pas se présenter à la présidentielle de 2012, ont suscité l'ire des libéraux et de leurs souteneurs. Après Mamadou Diop Decroix et le député Aliou Dia, c'était au tour, hier, du Premier ministre Me Souleymane Ndéné Ndiaye et de Me Madické Niang, ministre d'État, ministre des Affaires étrangères, de revêtir leur toge, pour porter la réplique aux deux juristes susnommés. «La Constitution ne dit pas que c’est le dernier mandat du président. La Constitution adoptée en janvier 2001 dispose que le président de la République peut se présenter une seule fois. Le président Abdoulaye Wade a été élu le 27 février 2007. Quand même, il a une possibilité de se présenter. C’est pourquoi il sera le candidat de la coalition Sopi pour toujours en 2012», indique le chef du gouvernement, qui s'exprimait, au sortir du Conseil interministériel sur le Pèlerinage.

Visiblement agacé, Me Souleymane Ndéné Ndiaye traite même El Hadj Mbodj et Pape Demba Sy de «politiciens». «Ils ne fondent pas leurs arguments sur le droit. Ils font de la politique. Et la politique n’est pas le droit. Et je pense que les constitutionnalistes sérieux ne vous diront jamais que le président de la République ne peut plus se présenter. Ceux qui le disent invoquent autre chose que les dispositions de la Constitution», fulmine-t-il.

Lui emboîtant le pas, Me Madické Niang, ministre d'État, ministre des Affaires étrangères, qui rappelle avoir pris part aux travaux de la Commission cellulaire qui a rédigé la Constitution de 2001, d'y aller de son commentaire. «Cela n’est pas du tout avéré ni fondé sur le plan juridique. C’est très clair, la situation du régime juridique des mandats commence à partir de l’approbation de cette nouvelle Constitution par un référendum». Ce qui lui fait dire : «À partir de 2001, il y a eu le référendum ; cette nouvelle Constitution règle maintenant le mandat. À partir de cette période, tous les mandats qui ont cours, ces mandats-là se passeront de cette manière, c'est-à-dire que le président pourra se présenter une seconde fois». Et de conclure : «Avec l’approbation de cette Constitution par le référendum, c’est un nouveau régime juridique qui allait s’installer pour ce qui concerne le mandat. Donc, il n’y a pas de problème juridique».

Moussa Tine fait la leçon au Pm, Talla Sylla pour un débat national

Les propos tenus, hier, par le Premier ministre Souleymane Ndéné Ndiaye, assurant que Me Wade peut être candidat en 2012, sont loin d'entamer la détermination de Moussa Tine et de Talla Sylla, qui continuent de soutenir mordicus que la candidature du chef de l'État est illégitime. 

---------- Barka Isma BA-----------

Outré par la sortie du Premier ministre défendant la thèse que Me Wade peut bel et bien se présenter en 2012, Moussa Tine assène : «Jusque-là, tous ceux qui ont déclaré que Wade ne peut pas être candidat en 2012 ont avancé des arguments techniques fondés sur la lettre et l'esprit de la Constitution. Ce que le Premier ministre a dit n'est pas un argument technique. C'est un argument partisan qu'il a servi». Faisant la leçon au chef du gouvernement, le président de l'Alliance démocratique Pencoo souligne : «Le débat qu'on pose est un débat technique et non partisan. Tout ce qu'on dit est fondé sur les articles 27 et 104 de la Constitution. En disant que la Constitution permet au président de la République de se représenter en 2012, il entre en contradiction avec Wade lui-même. Je demande au Premier ministre de lire la Constitution avant de dire des choses qu'il ne maîtrise pas».

Talla Sylla : «Il faut que le débat devienne un débat national»

Joint au téléphone, Talla Sylla, qui se trouve actuellement à Bamako, estime que c'est un faux-débat, pour la bonne et simple raison qu'il affirme que «la candidature de Me Wade est irrecevable». «J'ai été le premier à avoir dit que Wade ne peut pas être candidat en 2012. Il n'a jamais eu l'intention d'être candidat, parce qu'il sait qu'il ne peut pas l'être. Il a annoncé sa candidature pour trois raisons : calmer le jeu dans son camp, semer la zizanie au sein de l'opposition et dérouler son plan qui consiste à organiser des Législatives en lieu et place de la Présidentielle», indique le leader de Bennoo taxawal Senegaal.

De toutes les façons, Talla Sylla estime qu'«il faut que le débat devienne un débat national». Dans ce dessein, il appelle à la mobilisation. «On n'attendra même pas que le Conseil constitutionnel se prononce. Il incombe aux Sénégalais de disqualifier cette candidature. Il ne peut et ne doit être candidat en 2012», tonne le leader de l'Alliance Jëf-jël.

PR EL HADJ MBODJ PORTE LA RÉPLIQUE AU PREMIER MINISTRE

«De quelle légitimité scientifique peuvent disposer des censeurs insuffisamment imprégnés de la science constitutionnelle ?»

---------- Barka Isma BA ----------

La réaction du professeur El Hadj Mbodj ne s'est pas fait attendre, suite aux attaques du Premier ministre. «Je n’entends pas suivre sur le terrain des invectives ou des propos déplacés pour réagir à un point de vue qui n'est pas le mien. La tolérance et la grandeur d’esprit commandent le respect de la personne et des idées de son contradicteur qu’on peut élégamment démonter sans le blesser inutilement. Je ne comprends pas ces propos du genre 'ne font pas du droit' ou 'constitutionnalistes sérieux'», déclare d'emblée le Pr Mbodj. Avant de s'interroger : «Quels sont ses critères objectifs d’appréciation de la juridicité d’un raisonnement ? De quelle légitimité scientifique peuvent disposer des censeurs insuffisamment imprégnés de la science constitutionnelle ? Qui sont précisément ces 'constitutionnalistes sérieux' qui, dans leur for intérieur, savent pertinemment qu’il revient à une instance internationale – le Cames (Conseil africain et malgache pour l'enseignement supérieur)- et non aux gouvernements, d’évaluer, d’apprécier et de juger les universitaires sur des bases objectives ?»

En outre, le juriste tient à préciser : «Il n'a jamais été question d’une opposition à une quelconque candidature à la présidentielle de 2012. Doctrinaire et non décisionnaire, j’ai le droit d’exprimer, de défendre des idées et, pourquoi pas, d’influencer ceux qui sont investis d’un pouvoir d’agir sur les hommes et les choses. Chacun est libre de se présenter à l’élection présidentielle de 2012, étant entendu que le Conseil constitutionnel est juge en dernière instance de la recevabilité des candidatures».

«Au regard des stipulations combinées des articles 27 et 104 de la Constitution, le président en exercice a bel et bien épuisé ses cartouches»

Mais, El Hadj Mbodj dit persister dans sa conviction qu’«au regard des stipulations combinées des articles 27 et 104 de la Constitution du 22 janvier 2001, le président de la République en exercice a bel et bien épuisé ses cartouches. Je ne m’attarderai pas sur l’esprit de la Constitution qui, comme en sont conscients ses initiateurs, repose sur une limitation de la durée et du nombre de mandats du président de la République, pour me situer exclusivement sur le terrain de la lettre même de la Constitution». À en croire l'agrégé des Facultés de droit, «l’article 27 pose sans équivoque la règle que le mandat du président de la République dure 5 ans, mandat renouvelable une seule fois, soit un maximum de 10 ans. La Constitution étant l’acte fondateur d’un nouveau régime politique, les animateurs des institutions qu’elle met en place devraient normalement être désignés sur la base de ce nouvel ordonnancement constitutionnel». Et de poursuivre : «L’article 104 de la Constitution offre une prime au président de la République en exercice habilité à exercer un mandat sans avoir été formellement élu sur la base de la nouvelle Constitution. Tout ce qui est retenu de l’ancienne Constitution, c’est la personne du président en fonction et non le mandat qui est régi, conformément à la Constitution du 22 janvier 2001».

Soulignant que «ce raisonnement peut certes souffrir de la preuve de son contraire, mais que le débat s’installe dans la sérénité afin que, de la confrontation d’idées contraires, jaillisse la lumière, au grand profit de notre peuple», le Pr Mbodj rappelle que «la balle sera bientôt dans le camp du Conseil constitutionnel qui sera amené à statuer sur la recevabilité des candidatures à la présidentielle de 2012, si cette échéance électorale est effectivement respectée, comme semble le craindre mon collègue Babacar Guèye».

Quant au Pr Pape Demba Sy, il n'a pas voulu alimenter la polémique. Il se contente juste de dire : «Je ne réagirai pas à la déclaration du Premier ministre. Je suis un homme politique. J'ai donné ma version des faits dans une émission. Je m'en arrête là».

Le POPulaire Quotidien d’informations de proximité – N° 3222 – Jeudi 19 Août 2010, p.2

Off… Off…

Contradiction…

Parlons de la sortie enragée du Premier ministre Souleymane Ndéné Ndiaye qui a tenté de démonter les arguments techniques basés sur une lecture experte de la Constitution et qui accréditent l’invalidité de la candidature de Njomboor. Pour dire que l’exégèse du Texte fondamental en ses articles 27 et 104 par ces constitutionnalistes a semé le trouble au sommet de l’Etat. Déjà qu’avant S2N, Aliou Dia et Decroix qui faisaient leur passation de service à la tête de l’Alliance Sopi pour toujours (Ast) avaient tenté de contenir la portée des éclairages des éminents constitutionnalistes que sont El Hadj Mbodj, Papa Demba Sy et Babacar Guèye. Mais eux, tout comme le Pm, ne portent pas la contradiction à la hauteur de la technicité des arguments soulevés par ces spécialistes de droit constitutionnel.

… Pas sérieuse

Pour toute réponse, ce sont des caractérisations politiciennes et personnelles qui sont avancées qui par les gens du pouvoir. La preuve, quand le Pm oppose ces trois constitutionnalistes aux « constitutionnalistes sérieux (qui) ne vous diront jamais que le président de la République ne peut plus se présenter ». Qui sont ces constitutionnalistes ? Certainement ceux qui leur permettent de passer leurs coups fourrés. Mais le Pm devrait se rappeler au moins quelques détails précieux. Le Pr Papa Demba Sy est un des rédacteurs de cette constitution sur laquelle tente de s’agripper le pouvoir pour défendre la candidature hors-jeu de sa majesté. Pour dire que c’est le pouvoir même qui avait jugé de son sérieux pour le convier à la réécriture de la Constitution.

Ce qui est sérieux

Quant au professeur El Hadj Mbodj, qu’on l’aime, qu’on ne l’aime pas, il est sollicité un peu partout par des pays pour qu’il leur écrive leur Charte fondamentale. Le gros problème de ce pouvoir, c’est qu’il ne voit pas qu’au-delà de l’aspect constitutionnel, beaucoup d’autres choses disqualifient cette candidature de Njomboor. Et si ce n’est pas l’âge, c’est simplement la raison qui commande qu’il ne se présente pas. Il est fatigué et son pouvoir est essoufflé, a atteint ses limites, figé devant les problèmes qui débordent de partout. Au sens propre comme figuré, soit le pays prend feu souvent, (c’était le cas, il y a quelques semaines, avec des émeutes un peu partout), soit, il prend eau souvent (c’est le cas actuellement avec les moindres recoins qui sont inondés).

POLEMIQUE SUR LA RECEVABILITE DE LA CANDIDATURE DE WADE EN 2012

SOULEYMANE NDÉNÉ NDIAYE TAPE PUIS ARGUMENTE

Le Populaire Quotidien d’informations de proximité – N° 3223 – Vendredi20 Août 2010, pp. 1-4-5

ELECTION DE 2012

Le Pr Ameth Ndiaye disqualifie à son tour Wade de la présidentielle

Le professeur Ameth Ndiaye risque de s'attirer les foudres du Premier ministre Souleymane Ndéné et d'être mis dans le lot des constitutionnalistes «non sérieux». Dans la mesure où ce dernier est monté au créneau, hier, pour, à son tour, disqualifier Me Wade de la course à la présidentielle de 2012. Arguments à l'appui.

-------------Jacques Ngor SARR ----------

«Dura lex, sed lex (la loi est dure, mais c’est la loi)». Cette assertion résume la teneur de l'argumentaire scientifique du constitutionnaliste Ameth Ndiaye sur le débat politico-juridique de la candidature de Me Wade à la présidentielle de 2012.

D’emblée, le Pr Ameth Ndiaye évacue ce qu'il appelle «un quiproquo malheureux : l’annonce de la candidature n’est pas la candidature». Et d'expliquer : «L’analyse combinée des dispositions de la Constitution et celles du Code électoral permet de relever le parcours encadrant la recevabilité de la candidature. Le droit de réclamation contre la liste des candidats ouvert à tout candidat, encadré par l’article LO.116 du Code électoral, permettra très certainement au Conseil constitutionnel, statuant sans délai, de dire le droit relativement à cette candidature».

Cette précision faite, le docteur en droit relève des «réticences juridiques face à la candidature annoncée du président sortant, Abdoulaye Wade».

De l'avis du Pr Ndiaye, «si on avait gardé intacts l’esprit et la lettre du Texte fondamental, le débat aurait eu plus d’épaisseur. En effet, on aurait pu penser que la proximité rédactionnelle fait de la durée du mandat et de la clause limitative de mandat deux s?urs siamoises, inséparables». Selon lui, «cette lecture aurait comme conséquence majeure de lier leur destin commun. Et, on serait dès lors fondé de penser que l’une ne va sans l’autre».

«Nous sommes fondés à asseoir notre thèse sur l’impossibilité juridique de la candidature de Wade» Sur sa lancée, le constitutionnaliste souligne que «les partisans du président Wade, pour faire passer le quinquennat en septennat, vont user de subterfuges qui, au final, risquent de s’avérer fatals pour leur candidat». Et pour montrer que ce ne sont pas des formules empruntées, le Pr Ndiaye invite à la relecture du nouvel article 27 issu de la réforme constitutionnelle ramenant le mandat du président de la République au septennat d’avant alternance. «Celui-ci comporte désormais deux alinéas réaménagés, contrairement à la rédaction du texte issu du référendum de 2000. Le 1er alinéa dispose : 'La durée du mandat du président de la République est de cinq ans'. Le second alinéa serait ainsi libellé : 'Le mandat est renouvelable une seule fois. Cette disposition ne peut être révisée que par une loi référendaire». «On le voit bien les conséquences ne sont pas les mêmes selon que l’on envisage la première ou la seconde version. L’option retenue par le régime libéral du président Wade pour contourner la voie référendaire dressée sur son chemin par le Texte fondamental déploie des conséquences manifestement néfastes pour la candidature de leur tête de file en 2012».

Pour s’en convaincre, Ameth Ndiaye note qu'«il est utile de convoquer les dispositions éclairantes de l’article 104 du Titre XII consacré aux dispositions transitoires. À travers ses deux alinéas, cet article scelle la candidature annoncée du président actuellement en fonction. Les termes de son alinéa 1er nous permettent de mesurer l’étendue de la 'gaffe' des libéraux. Ils nous ont ainsi proposé : 'Le président de la République en fonction poursuit son mandat jusqu’à son terme'». «Peut-être faut-il rappeler que cette rédaction prend en considération la transition entre la Constitution du 7 mars 1963 et celle du 22 janvier 2001», précise-t-il. «Pour briguer un troisième mandat, il est impératif pour Wade de solliciter le peuple souverain sénégalais»

En effet, poursuit le Pr Ndiaye, «le président Wade, élu sous le sceau de la Constitution, presque trentenaire de 1963, va exercer son magistère sous le couvert de la Constitution du 22 janvier 2001. À l’évidence, les rédacteurs de la nouvelle Constitution du Sénégal voulaient faire bénéficier au nouveau locataire du Palais présidentiel des vertus du temps en l’extrayant de la rigueur des nouvelles dispositions qui ramenait le mandat à cinq ans, en lieu et place du septennat issu de la loi constitutionnelle N°91-46 du 6 octobre 1991 portant révision de la Constitution». À l'en croire, «la finalité exclusive de l’alinéa 1er, de l’article 104, concernait la durée du mandat du président de la République sorti vainqueur des consultations électorales nationales du 19 mars 2000. L’emploi du nom masculin 'terme', (du latin terminus, borne), édifie sur la volonté des auteurs de la nouvelle Charte fondamentale sénégalaise». D’après le Larousse, explique-t-il, «cette notion désigne la fin, la limite, dans l’espace ou dans le temps». «S’adossant sur ce livre qui fait incontestablement autorité, nous sommes fondés à asseoir notre thèse sur l’impossibilité juridique de la candidature du président Wade aux élections présidentielles de 2012».

Un sentiment qui, selon lui, est fortifié à la lecture du second alinéa de l’article 104 : «Toutes les autres dispositions de la présente Constitution lui sont applicables». C'est pourquoi le Pr Ndiaye indique que, «excepté la durée du mandat, qui elle bénéficie de la non-rétroactivité des dispositions de la Constitution de 2001, le président se voit soumis au nouveau Texte fondamental sénégalais». «Fort de tout cela, on est autorisé à penser que la seule voie de droit qui se propose au camp des tenants actuels du pouvoir, et non des moindres, se révèle être la voie référendaire. Pour briguer un troisième mandat, il est impératif pour le président Wade de solliciter, pour la quatrième fois, le peuple souverain sénégalais, en lui demandant la possibilité de passer outre le verrouillage constitutionnel limitant le nombre de mandats à deux». Ameth Ndiaye explique : «Wade a été élu en 2000 pour un premier mandat, il l’a été une seconde fois en février 2007. Juridiquement, son mandat a été renouvelé, et au regard du Texte fondamental susvisé, il ne peut l’être qu’une seule fois».

Il est «peu indiqué d’opérer un parallèle avec le cas du président Jacques Chirac»

À l’évidence, affirme-t-il, «ce débat aurait été épargné, si le constituant de 2000 avait immédiatement et entièrement appliqué la nouvelle Constitution au président Wade, sans aménager un 'îlot de non rétroactivité de la loi'». «Mais, à sa décharge, on peut comprendre les difficultés tenant à l’euphorie générale post-électorale. C’était peut-être trop faire confiance au nouveau régime. L’expérience africaine de la pratique du pouvoir aurait dû inciter le rédacteur de la Loi suprême à renforcer davantage son verrouillage».

Pour ceux qui pensent à «une perspective de droit comparé», le constitutionnaliste leur fait savoir qu'il est «peu indiqué d’opérer un parallèle avec le cas du président Jacques Chirac». «Durant plus de 130 ans, la fonction présidentielle en France a cheminé harmonieusement avec le principe de non-limitation de mandats». À l'en croire, «il a fallu que Nicolas Sarkozy-président réalise la promesse faite en 2003 par Nicolas Sarkozy-candidat pour que soit consacré, en des termes qui résonnent encore, le principe de la clause limitative de mandat». «L’article 6 issu de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 en livre une heureuse perception : «Nul ne peut être élu plus de deux fois consécutivement». Alea jacta est (le sort en est jeté)».

Le POPulaire Quotidien d’informations de proximité – N° 3223 – Vendredi20 Août 2010, pp. 4-5 http://www.popxibaar.com/Le-Pr-Ameth-Ndiaye-disqualifie-a-son-tour-Wade-de-la-presidentielle-de-2012_a274.html

SOULEYMANE NDÉNÉ NDIAYE PERSISTE ET SIGNE : «La candidature de Me Wade sera bien recevable, c'est la loi qui le dit»

La polémique autour de la candidature du président Wade en 2012 enfle. Après avoir essuyé une véritable volée de bois vert, pour avoir tenté de démonter l'argumentaire des professeurs El Hadj Mbodj et Pape Demba Sy, qui assurent que la candidature de Me Wade est irrecevable, le Premier ministre Souleymane Ndéné Ndiaye est revenu à la charge, hier, avec, cette fois-ci, des arguments juridiques. Nous reproduisons in extenso le texte que le chef du gouvernement nous a envoyé.

Youssouf SANE (Stagiaire)

Il n'est pas rare, dans notre pays, qui se veut d'abord un pays de dialogue, que l'opposition politique agite des épouvantails qui, le temps d'une rose, animent quelques arbres à palabres.

Il en fût ainsi de cette idée vague et incertaine que d'aucuns baptisèrent Idewa (Ndlr : Initiative pour le départ de Wade).

Il en est ainsi de cette illusoire irrecevabilité de la candidature de l'actuel président de la République à un nouveau mandat en 2012, en vogue dans certaines tribunes depuis quelques jours.

Ce débat serait sans doute resté purement politicien, si des techniciens du droit, connus et reconnus pour leur expertise -pas forcément pour leur neutralité, mais nul ne leur en fera sérieusement le reproche - ne s'étaient avisés de mêler leurs voix au mini concert, fait de fausses notes, qui tend à faire passer l'idée vague et imprécise selon laquelle Me Abdoulaye Wade n'aurait pas le droit de solliciter les suffrages des Sénégalais pour un nouveau mandat en 2012.

Ces experts nous ayant convié à un débat essentiellement, voire exclusivement juridique, il ne saurait être question de nous dérober.

La Constitution adoptée par référendum le 07 janvier 2001 – sans doute une première dans l'histoire politique de notre pays – l'a été à un moment où, sous l'empire d'une précédente Constitution, l'actuel président de la République avait déjà été élu pour un mandat de 7 ans.

L'un des objectifs du Constituant de 2001 étant de limiter les mandats d'un président de la République à la fois dans leur nombre et dans leur durée, la question suivante ne pouvait manquer d'être posée :

Quid du mandat du Président en fonction au moment de l'adoption de la nouvelle Constitution ?

À cette question, l'article 104 de la nouvelle Constitution a répondu très clairement en son alinéa 1 :

«Le président de la République en fonction poursuit son mandat jusqu'à son terme».

Le même article de préciser aussitôt après dans un alinéa 2e :

«Toutes les autres dispositions de la présente Constitution lui sont applicables».

Il se trouve justement que parmi les autres dispositions applicables au président de la République en fonction figure en bonne place cet article 27 dont d'aucuns font aujourd'hui un épouvantail :

«La durée du mandat du président de la République est de cinq ans. Le mandat est renouvelable une seule fois. Cette disposition ne peut être révisée que par une loi référendaire».

Leurs efforts pour accréditer cette idée vague et imprécise sont pourtant vains, car les textes ci-avant reproduits sont très clairs et ne souffrent pas d'interprétation hasardeuse :

- En 2001, Me Abdoulaye Wade était déjà élu pour un mandat de 7 ans.

- La Constitution votée cette année-là dispose que son mandat de 7 ans, déjà entamé, devait courir jusqu'à son terme.

- Ensuite seulement, courrait cette règle selon laquelle le mandat du président de la République est de 5 ans et n'est renouvelable qu'une fois.

C'est cela la vérité du texte, à la fois dans sa lettre et dans son esprit.

Il est vrai, comme disait La Bruyère, que «rien ne ressemble plus à la vive persuasion que le mauvais entêtement. De là les partis, les cabales, les hérésies».

Le Populaire Quotidien d’informations de proximité – N° 3223 – Vendredi20 Août 2010, p.5 http://www.popxibaar.com/SOULEYMANE-NDENE-NDIAYE-PERSISTE-ET-SIGNE-La-candidature-de-Me-Wade-sera-bien-recevable-c-est-la-loi-qui-le-dit_a262.html

ME OUSMANE SÈYE : «Volontairement, les constitutionnalistes ont passé sous silence la lettre de la Constitution»

Le débat sur la candidature polémique du président Wade en 2012 ne laisse pas indifférent Me Ousmane Sèye, leader de «Sentinelles bleues». Le responsable libéral à Grand-Yoff, qui abonde dans le même sens que le Premier ministre, estime que «volontairement, les constitutionnalistes ont passé sous silence la lettre de la Constitution».

Birane LO

L'argument de la plupart des constitutionnalistes consistant à dire qu'une candidature du président de la république en 2012 serait une violation de la constitution, Me Ousmane Seye ne le partage pas. Se prévalant de bien pouvoir se prononcer sur une telle question parce qu'étant «publiciste de formation», le leader du mouvement «Sentinelles bleues» de reprocher aux constitutionnalistes en question, d'avoir parlé de l'esprit de la constitution en passant volontairement sous silence la lettre de la constitution. «J'ai écouté et lu les positions de certains constitutionnalistes qui posent l'argument que le président de la République n'a pas droit à un autre mandat. Dans les arguments qu'ils avancent, je n'ai noté rien de juridique. Certains d'entre eux ont même reconnu que ce sont des arguments politiques qu'ils avancent». 

Et de l'avis de l'avocat, «quand on défend une thèse en droit, il faut l'argumenter juridiquement. C'est ce qu'on appelle motivation». Selon M. Seye, «volontairement, les constitutionnalistes ont passé sous silence la lettre de la Constitution. Parce que cela ne les arrange pas». Me Seye qui dit vouloir «leur donner raison sur l'esprit de la Constitution», exhibe ses arguments qui lui font écarter leur conclusion. «Sur la limitation des mandats, l'article 27 (ndlr : de la constitution du 7 janvier 2001) pose le principe en disant que le président de la République est élu pour 5 ans pour un mandat renouvelable une fois. Cette disposition n'a rien à voir avec l'esprit de la Constitution de 1963. 

C'est sur la base de cette Constitution modifiée que le président de la République a été élu en 2000. L'esprit dit que le mandat est illimité. L'article 104 de la nouvelle Constitution n'a voulu toucher ni à l'esprit ni à la lettre de l'ancienne Constitution de 1963. L'article 104 de la nouvelle Constitution de 2001 a voulu respecter l'esprit et la lettre de l'ancienne Constitution de 1963». Et selon lui, «c'est pourquoi cet article dispose : ''le président de la République termine son mandat en cours. Toutes les autres dispositions de la Constitution lui étant applicables''. Cela veut dire que l'esprit de la nouvelle Constitution de 2001 ne s'applique qu'à la fin du mandat du président de la République en cours en 2007».

Mieux poursuit-il, «même si on se réfère à l'esprit de la Constitution, le président de la République a droit à un deuxième mandat. Parce que le constituant a voulu prendre comme point de départ, pour la mise en oeuvre de cet esprit, l'expiration du mandat du président de la République élu sur la base de l'ancienne Constitution. C'est-à-dire à partir de 2007».

En fait selon Me Seye, «cet esprit est traduit par la lettre des articles 27 et 104 de la Constitution de 2001. Cela veut dire qu'aussi bien la lettre que l'esprit de la Constitution du 07 janvier 2001 permettent au président de la République de briguer 2 mandats à l'expiration de son 1er mandat obtenu sur la base de la Constitution de 1963». Parce que, «le constituant n'a pas voulu faire rétroagir les dispositions de la nouvelle Constitution ».

Toutes choses qui lui font marteler que, «c'est clair, ces constitutionnalistes font dire à dessein à la Constitution ce qu'elle ne dit pas. C'est pourquoi ils parlent de l’esprit et passent sous silence la lettre». Selon lui, «la volonté du peuple sénégalais à travers la constitution était de limiter le mandat présidentiel à partir de l’expiration du mandat du président en cours, c'est-à-dire en 2007. Donc aucune autre volonté ne peut se substituer à cette volonté qui est suprême, fut-elle politique».

Le POPulaire Quotidien d’informations de proximité – N° 3223 – Vendredi20 Août 2010, p.5 http://www.popxibaar.com/ME-OUSMANE-SEYE-Volontairement-les-constitutionnalistes-ont-passe-sous-silence-la-lettre-de-la-Constitution_a278.html

LE QUOTIDIEN DU VENDREDI 20 AOÛT 2010

Recevabilité de la candidature de wade en 2012

Loin d’une élégance républicaine qui voudrait que l’initiateur de la limitation du mandat présidentiel donne l’exemple, les caciques du régime libéral perdent les pieds dans un débat juridique. Et le Premier ministre se voit ainsi obligé de convoquer des articles de la Constitution pour justifier la recevabilité de la candidature de son mentor à la prochaine Présidentielle, contre l’avis de constitutionnalistes dont certains ont participé à la rédaction de cette Constitution.

Les constitutionnalistes acculent Souleymane Ndéné Ndiaye à l’argumentaire juridique

------------------Par Birame FAYE ------------------

L’irrecevabilité de la candidature du Président Abdoulaye Wade à l’élection présidentielle de 2012 fait débat au plus haut sommet de l’Etat et du Parti démocratique sénégalais (Pds). Après avoir justifié la candidature de son leader politique, le Président Wade, revoilà le Premier ministre (Pm) Souleymane Ndéné Ndiaye qui se voit obligé de revenir à la charge en se réfugiant, cette fois-ci, dans la Constitution pour huiler sa contre-offensive contre les détracteurs de la prochaine candidature de Wade. Ainsi, dans une déclaration publiée hier, l’avocat-politicien, Souleymane Ndéné Ndiaye, s’est voulu à l’aise dans un débat qu’il qualifie de juridique. «La Constitution adoptée par référendum le 7 janvier 2001 l’a été à un moment où, sous l’empire d’une précédente Constitution, l’actuel président de la République avait déjà été élu pour un mandat de sept ans», a fait remarquer le Pm. Faute d’une rétroactivité de la loi, la nouvelle Charte ne saurait entrer en vigueur qu’après l’écoulement du septennat. «Le président de la République poursuit son mandat jusqu’à terme», défend-il mordicus, dans un document dont nous avons eu copie. Ici, le chef du gouvernement et responsable libéral, convoque l’article 104 de la dernière Constitution en son alinéa 1. A partir de ce moment, souligne le Premier ministre, toutes les dispositions de la présente Constitution lui sont applicables, d’après toujours le même article. Parmi ces dispositions, l’article 27 «dont d’aucuns font aujourd’hui un épouvantail», indique-t-il. Pour le patron de la Primature, c’est à partir de 2007 que «courrait cette règle selon laquelle le mandat du président de la République est de cinq ans et n’est renouvelable qu’une seule fois». Et cette disposition n’est modifiable que par voie référendaire. «Il en est ainsi de cette illusoire irrecevabilité de la candidature du président de la République à un nouveau mandat en 2012, en vogue dans certaines tribunes depuis quelques jours», a regretté le Pm. Il fait ainsi allusion aux sorties du leader de l’Udf/ Mboloo mi, Pape Demba Sy, de Babacar Gaye et de El Hadj Mbodj, tous des professeurs de Droit ayant disqualifié la candidature du Président Wade en 2012. Et le Pm d’étaler sa désolation : «Ce débat serait sans doute purement politicien, si des techniciens de droit, connus pour leur expertise, pas forcément pour leur neutralité (…) ne s’étaient avisés de mêler leur voix au mini-concert.»

biramefaye@lequotidien.sn

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JEUNE AFRIQUE VENDREDI 20 AOÛT 2010

L'opposition multiplie les critiques contre un troisième mandat de Wade

AFP Les critiques contre la candidature du président Abdoulaye Wade à l'élection présidentielle de 2012 s'amplifient au Sénégal, l'opposition et des juristes dénonçant un troisième mandat synonyme de "violation" de la Constitution alors que le parti au pouvoir le juge légal.

Le président Wade, 84 ans, élu en 2000 pour sept ans, réélu en 2007 pour un deuxième mandat de cinq ans après modification constitutionnelle pour passer au quinquennat, a annoncé en septembre 2009 sa candidature à la présidentielle de 2012 pour un troisième mandat.

La Constitution du Sénégal, adoptée en 2001, limite le nombre de mandats présidentiels à deux, mais le président Wade a été élu pour la première fois en 2000 avec une loi fondamentale datant de 1963 qui ne limitait pas les mandats.

Pour l'opposition, Abdoulaye Wade va boucler en 2012 ses deux mandats légaux: 2000-2007 et 2007-2012. Mais pour le Parti démocratique sénégalais (PDDS, au pouvoir) le décompte doit se faire à partir de 2007, date d'entrée en vigueur du quinquennat, non 2000.

Période transitoire

"Wade ne peut se présenter pour un troisième mandat s'il ne fait pas de coup d'Etat constitutionnel", affirme Ibrahima Sène, un responsable d'un parti membre de la coalition de l'opposition. "Il ne peut pas se présenter pour un troisième mandat sauf à violer la Constitution", renchérit Pape Demba Sy, professeur de droit constitutionnel à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar.

"L'esprit de la Constitution de 2001 est d'éviter des présidents qui font vingt ans au pouvoir comme Léopold Sédar Senghor (1960-1980) et Abdou Diouf (1981-2000) et d'avoir dix ans au maximum. Mais comme Wade a été élu en 2000 (avec la Constitution de 1963), il fallait assurer une période transitoire en acceptant exceptionnellement qu'il fasse éventuellement douze ans", ajoute M. Sy, un rédacteur de la Constitution de 2001.

Pour le Premier ministre sénégalais Souleymane Ndéné Ndiaye, membre du PDS, "la Constitution permet à Wade de se représenter en 2012". "Ceux qui disent que le président de la République ne doit pas se présenter ne font pas du droit", a-t-il dit.

Début août, un mouvement politique dénommé "Terminus 2012" a été lancé à Dakar pour s'opposer à un troisième mandat du président Wade. "Aucun texte ou aucune disposition" ne lui permet "de faire exception" à la règle des deux mandats, dit son initiateur, Amadou Guèye.

Problème d'âge

Les candidats à la présidentielle de 2012 peuvent déposer un recours devant le Conseil constitutionnel pour invalider la candidature de Wade. Mais pour Ibrahima Sène, "Wade a verrouillé" le Conseil constitutionnel en nommant récemment à sa tête un nouveau président, Cheikh Tidiane Diakhaté, présenté comme favorable au chef de l'Etat sénégalais.

"Ce n'est pas ce Conseil qui va dire que Wade ne peut pas se présenter en 2012. Que les amis du Sénégal, qui veulent sauver ce pays, convainquent Wade de respecter la Constitution", dit M. Sène.

Enseignant en droit public à l'Université Cheikh Anta Diop, Ababacar Guèye pose un problème d'âge: "Le Conseil constitutionnel doit invalider la candidature du président Wade. On risque d'élire un président de la République qui aura presque 90 ans, avec des risques de crise politique au Sénégal".

"Un faux débat", rétorque le porte-parole du président Wade, Serigne Mbacké Ndiaye. "Le président Wade est en excellente santé. Il n'y a rien à dire sur ses capacités intellectuelles".

Auteur: AFP Article Source

http://www.seneweb.com/news/elections2007/article.php?artid=34783

SENEWEB.COM

Abdoulaye Wade ne voulait pas faire plus de deux mandats (constitutionnaliste)

Dakar, 20 août (APS)- Le président de la République, Abdoulaye Wade, ne voulait pas faire plus de deux mandats, lors de la rédaction de la Constitution du 22 janvier 2001, a indiqué Mohamadou Mounirou Sy, constitutionnaliste et enseignant à l’Université de Thiès. http://www.seneweb.com/news/elections2007/article.php?artid=34787

Le POPulaire Quotidien d’informations de proximité – N° 3224 – Samedi Août 2010, p.1, www.popxibaar.com

CHEIKH TIDIANE DIAKHATÉ, NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Le symbole de la domestication de la justice, selon le Ps

CHEIKH TIDIANE DIAKHATÉ N'INSPIRE PAS CONFIANCE AU PARTI SOCIALISTE

«Le nouveau président du Conseil constitutionnel a symbolisé la domestication d’une certaine frange de la justice sénégalaise»

La nomination de Cheikh Tidiane Diakhaté à la tête du Conseil constitutionnel n'inspire pas confiance au Parti socialiste (Ps). Ousmane Tanor Dieng et ses camarades estiment qu'il a «symbolisé la domestication d’une certaine frange de la justice sénégalaise».

------- Birane LO ------ Le POPulaire Quotidien d’informations de proximité – N° 3224 – Samedi Août 2010, p.13 ; http://www.popxibaar.com/CHEIKH-TIDIANE-DIAKHATE-N-INSPIRE-PAS-CONFIANCE-AU-PARTI-SOCIALISTE-Le-nouveau-president-du-Conseil-constitutionnel-a_a294.html

POLÉMIQUE AUTOUR DE LA CANDIDATURE DE WADE EN 2012

Les cinq Sages du Conseil constitutionnel ont rendez-vous avec l'Histoire

La vive polémique autour de la candidature de Me Wade en 2012 fait qu'aujourd'hui tous les regards sont tournés vers les cinq Sages du Conseil constitutionnel qui, lors de l'enregistrement des candidatures, seront appelés à trancher cette question. Et forcément, la décision que prendront Cheikh Tidiane Diakhaté et ses collègues va influer sur le cours de l'histoire politique du Sénégal.

Le POPulaire Quotidien d’informations de proximité – N° 3224 – Samedi Août 2010, p.13 ; http://www.popxibaar.com/POLEMIQUE-AUTOUR-DE-LA-CANDIDATURE-DE-WADE-EN-2012-Les-cinq-Sages-du-Conseil-constitutionnel-ont-rendez-vous-avec-l_a295.html

LE POPULAIRE

OFF 21/08/2010

Constitution

«Njomboor» ne voulait pas faire plus de deux mandats, lors de la rédaction de la Constitution du 22 janvier 2001. C'est ce qu'a affirmé Mohamadou Mounirou Sy, constitutionnaliste et enseignant à l’Université de Thiès qui a fait partie du Comité de rédaction de ladite Charte. Selon l'Aps, le juriste a déclaré que «la question de la candidature du président de la République à l’élection de 2012 n’est pas une question politique, mais une question de droit». La Constitution réglemente «non seulement le mandat de tous les élus», mais aussi «leur durée» et le «nombre de mandats». D’après le juriste, après avoir «constaté» qu’Abdou Diouf et Léopold Sédar Senghor avaient «chacun fait 20 ans au pouvoir», il fallait «éviter», avec la Constitution de 2001, «qu’un président ne soit au pouvoir pendant longtemps».

Constitution (bis)

Il fallait donc, dit-il, que la durée des mandats soit réduite de cinq à sept ans et que le mandat soit renouvelable une fois. «C’est ça l’esprit de la Constitution», a précisé le constitutionnaliste, avant d’ajouter : «Quand on a proposé ça au président de la République, il a dit : ‘Comment vous allez faire pour mentionner dans la Constitution la rétroactivité de mon mandat». «(Njomboor) ne voulant pas de deux mandats», il souhaitait qu’«on intègre le mandat en cours comme étant un mandat qui fait partie du décompte». «Il a dit lui-même qu’il passe la main : signé et tamponné président de la République. C’est ça l’esprit de la Constitution. Il n’est pas lui pour plus de 14 ans (2 mandats de 7 ans). C’était ça qu’il voulait et c’était ça l’esprit de l’article 27 de la Constitution».

Constitution (fin)

«On a dit non seulement qu’une loi ne peut pas être rétroactive, il est élu en 2000, le mandat a commencé à courir, il faut qu’il finisse ses 7 ans en vertu de la loi ancienne. Mais là, l’article 27 de la Constitution de 2001 ne commencera à courir au niveau du mandat qu’en 2007», a encore précisé le constitutionnaliste. L’article que M. Sy juge de trop, c’est l’article 104. Selon lui, l’objectif était seulement de tenir compte des propositions d’Abdoulaye Wade. «Juridiquement par l’esprit, il ne peut pas être candidat, et s’ils font du forcing au niveau du texte, il peut passer, parce que le texte ne l’interdit pas en soi. Mais, le Conseil constitutionnel doit une fois au moins jouer son rôle de gardien de la Constitution», a souhaité le constitutionnaliste. Le Conseil constitutionnel ne pourra pas se déclarer incompétente cette fois-ci, a-t-il estimé, plaidant pour l’élargissement de ses domaines de compétence par sa transformation en Cour constitutionnel.

Voir aussi sur la toile :

REVUE DE PRESSE VENDREDI 20 AOÛT 2010

Candidature de Wade : Ndéné enfile sa toge d’avocat

NETTALI.NET - Le Premier ministre, Souleymane Ndéné Ndiaye a fini par prendre sa plume pour défendre la candidature du président Wade à l’élection de 2012. Selon le Premier ministre, "la candidature de Me Wade sera bien recevable, c’est la loi qui le dit ».

« Souleymane Ndéné Ndiaye réitère ses propos, cette fois-ci, avec des arguments juridiques à l’appui. L’avocat, membre du Comité directeur du Parti démocratique sénégalais, veut dissiper toute équivoque : « La candidature de Me Wade sera bien recevable, c’est la loi qui le dit », insiste-t-il dans un document transmis, hier soir, à notre rédaction », écrit « Le Soleil ».

« Le Soleil » note que « Souleymane Ndéné Ndiaye l’avait déjà dit : la candidature du président Wade en 2012 sera recevable ». Il vient de le réitérer. La Constitution, insiste-t-il, autorise bel et bien le président Abdoulaye Wade à solliciter un nouveau mandat en 2012. Une nouveauté dans cette nouvelle sortie : des arguments juridiques tirés de la charte fondamentale adoptée par l’écrasante majorité des Sénégalais en 2001 ».

« Dans le texte reçu hier soir, l’avocat de formation et membre du Comité directeur du Parti démocratique sénégalais a voulu être clair : il intervient parce que des experts connus et reconnus, « pas forcé