Articles

RDC
Atelier sur la confection des documents parlementaires au profit des fonctionnaires de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu

Atelier sur la confection des documents parlementaires...

L’Assemblée provinciale du Nord – Kivu, avec l’appui financier et technique du Programme...

Afrique
FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES SUR FONDS PUBLICS «Un serpent de mer …»

FINANCEMENT DES PARTIS POLITIQUES SUR FONDS PUBLICS «Un...

Maintes fois agitée, jamais matérialisée au Sénégal, la problématique du financement...

RDC
Ouverture de la Session Ordinaire de Septembre 2013

Ouverture de la Session Ordinaire de Septembre 2013

La seconde session Ordinaire de l’Assemblée provinciale du Nord-Kivu a été ouverte...

RDC
Visite du Backstopping du PAP de B&S Europe à Goma

Visite du Backstopping du PAP de B&S Europe à Goma

Une délégation de la Société Business and Strategies in Europe (B&S Europe), structure...

Sénégal
Le regard du spécialiste Pr Alioune b. FALL

Le regard du spécialiste Pr Alioune b. FALL

Le Conseil constitutionnel organise ce jour, mardi 6 septembre un séminaire interne...

RDC
Loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales

Loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des...

En adoptant sa Constitution par le référendum du 18 et 19 décembre 2005, le Peuple...

RDC
Loi organique n° 08/013 du 05 août 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature

Loi organique n° 08/013 du 05 août 2008 portant organisation...

La Constitution du 18 février 2006 dispose que le pouvoir judiciaire est indépendant...

RDC
Loi n°11/003 du 25 juin 2011 modifiant et complétant la loi n° 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales

Loi n°11/003 du 25 juin 2011 modifiant et complétant la...

La révision Constitutionnelle du 20 janvier 2011 et l’évolution législative ont...

RDC
Loi organique n° 10/ 013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la commission électorale nationale indépendante modifie et complétée par la loi organique n°13/012 du 19 avril 2013

Loi organique n° 10/ 013 du 28 juillet 2010 portant organisation...

La présente loi organique fixe l’organisation et le fonctionnement de la Commission...

RDC
Séminaire sur la recevabilité de la candidature de me Wade - Ces exorcistes constitutionnels venus d’ailleurs

Séminaire sur la recevabilité de la candidature de me Wade...

Le pouvoir libéral vient de se livrer, une fois de plus, à son jeu favori : tourner...

RDC
Loi organique n° 06/020 du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats

Loi organique n° 06/020 du 10 octobre 2006 portant statut...

Le statut actuel des magistrats fixé par l’Ordonnance-loi n° 88/056 du 29 septembre...

RDC
Loi organique n°13/012 du 19 avril 2013 modifiant et complétant la loi organique n°10/013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission Electorale Nationale Indépendante

Loi organique n°13/012 du 19 avril 2013 modifiant et complétant...

Les diverses évaluations du processus électoral de novembre 2011, d’une part, et...

Sénégal
Réponse au président Abdoulaye Wade

Réponse au président Abdoulaye Wade

Dans une interview accordée au quotidien en ligne « Dakaractu », le Président Wade...

RDC
Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l\\\'Etat et les Provinces

Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 portant composition,...

Le constituant du 18 février 2006 a opté pour la décentralisation comme mode de...

Sénégal
Apres la validation de la candidature de Wade par le conseil constitutionnel: regard et perspectives de la professeure et militante du droit

Apres la validation de la candidature de Wade par le conseil...

Fatou Kiné CAMARA, Docteure d’Etat en Droit, chargée d’enseignement à la Faculté...

RDC
Loi organique n° 08/015 du 07 octobre 2008 portant modalités d\\\'organisation et de fonctionnement de la Conférence des Gouverneurs de Province

Loi organique n° 08/015 du 07 octobre 2008 portant modalités...

La Constitution du 18 février 2006 consacre les principes de la libre administration...